Dispositif de financement

Contrat 3S Volet Innovation Occitanie 2026 : montant, éligibilité, démarches

Contrat 3S Volet Innovation Occitanie : une subvention + avance remboursable + prêt souverain, à partir de 1 500 000 €.

Statut 2026 en cours de vérification. Le simulateur ne le propose pas.

À retenir

Montant : à partir de 1 500 000 €
Taux : 50 % PME max
Délai : 12 à 20 semaines

Le Contrat 3S Volet Innovation Occitanie est une subvention + avance remboursable + prêt souverain proposée par Région Occitanie + État France 2030. Projets concernés : Projets structurants stratégiques souverains impact emploi souveraineté industrielle.

Qui peut en bénéficier ?

Critère Condition
Statuts éligibles SA, SARL, SAS, SCOP, associations
Statuts exclus EI, ESS, auto-entrepreneur, micro-entreprise, professions libérales
Territoire Occitanie

Combien pouvez-vous obtenir ?

  • Montant : à partir de 1 500 000 €
  • Taux de prise en charge : 50 % PME max
  • Durée : 48 mois

Comment déposer votre dossier ?

  • Où déposer : HUB Entreprendre Occitanie
  • Délai d'instruction : 12 à 20 semaines
  • Pièces à préparer : Dossier stratégique complet BP équipes partenariats
  • Livrables attendus : Dossier France 2030 régionalisé

Avec quelles aides le combiner ?

  • Prêt Innovation BPI OPCO

Tester votre éligibilité

Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.

Sources


Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du Contrat 3S Volet Innovation Occitanie ?
Le dispositif s'adresse aux entreprises de forme SA, SARL, SAS, SCOP, associations. Sont exclus : EI, ESS, auto-entrepreneur, micro-entreprise, professions libérales.
Quel montant peut-on obtenir avec le Contrat 3S Volet Innovation Occitanie ?
Montant : à partir de 1 500 000 €. Taux : 50 % PME max. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
Quel est le délai d'instruction du Contrat 3S Volet Innovation Occitanie ?
Délai indiqué : 12 à 20 semaines. Il court à partir du dépôt d'un dossier complet.
Le Contrat 3S Volet Innovation Occitanie est-il cumulable avec d'autres aides ?
Il se combine notamment avec : Prêt Innovation BPI OPCO, sous réserve des règles de cumul de chaque dispositif.
Quelles pièces préparer pour le Contrat 3S Volet Innovation Occitanie ?
Dossier stratégique complet BP équipes partenariats.
Jusqu'à quand le Contrat 3S Volet Innovation Occitanie est-il disponible ?
Information relevée : 31/12/2024 (à vérifier reconduction). Vérifiez la source avant de déposer, ces dispositifs évoluent souvent.