Politique de confidentialité
Politique de confidentialité subventions-ia.fr conforme RGPD. Traitement de vos données, droits, durées de conservation.
Dernière mise à jour : 24 avril 2026
Préambule
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société Digitalchimist collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site subventions-ia.fr.
Digitalchimist s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi française "Informatique et Libertés" modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site subventions-ia.fr est :
Digitalchimist SASU au capital de 1 000 € RCS Toulouse : 825 211 717 00053 Siège social : 478 Rue de la Découverte, 31676 Labège, France
Représentant légal et Délégué à la Protection des Données (DPO) : Frédéric Ribes, Président
Contact RGPD : contact@subventions-ia.fr
2. Données collectées
Digitalchimist collecte les données personnelles suivantes via le site subventions-ia.fr :
2.1 Données collectées via le simulateur
Lorsque vous utilisez le simulateur, les données suivantes sont collectées :
Informations personnelles :
- Prénom et nom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
Informations sur l'entreprise :
- Nom de l'entreprise
- Numéro SIREN
- Code APE / NAF
- Forme juridique
- Région d'implantation
- Effectif
- Ancienneté
Informations sur le projet :
- Nature du projet IA envisagé
- Budget approximatif
- Échéance projetée
- Statut actuel (réflexion, comparaison, démarrage, etc.)
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, les données suivantes sont collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source d'arrivée (referrer)
- Données de localisation approximative (basée sur l'IP)
Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires (voir notre Politique de cookies).
2.3 Données collectées via les formulaires de contact
Lorsque vous nous contactez via un formulaire ou par email, nous collectons les informations que vous nous transmettez (nom, email, téléphone, message).
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
3.1 Traitement principal
Production du plan de financement personnalisé : croiser les informations que vous fournissez avec la base de données des dispositifs publics afin de produire une orientation indicative sur les aides potentiellement applicables à votre situation.
3.2 Communication
Envoi du plan de financement par email : transmission des résultats du simulateur sous forme de document personnalisé envoyé à l'adresse email renseignée.
Rappel téléphonique optionnel : sous réserve de votre consentement explicite (case à cocher dédiée), un représentant de Digitalchimist peut vous recontacter dans un délai de 48 heures ouvrées pour échanger sur votre projet.
Newsletter optionnelle : sous réserve de votre consentement séparé (case à cocher dédiée), envoi d'une lettre d'information mensuelle sur les évolutions des dispositifs publics IA.
3.3 Amélioration du service
Analyse statistique : agrégation anonymisée des données pour améliorer la pertinence du simulateur et la qualité des informations diffusées.
3.4 Obligations légales
Respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Digitalchimist est soumis (comptabilité, conservation de preuves en cas de litige, etc.).
4. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les bases légales des traitements sont :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Production du plan de financement | Exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (Art. 6.1.b) |
| Envoi du plan par email | Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) |
| Rappel téléphonique | Consentement explicite de l'utilisateur (Art. 6.1.a) |
| Newsletter | Consentement explicite de l'utilisateur (Art. 6.1.a) |
| Analyse statistique anonymisée | Intérêt légitime de Digitalchimist (Art. 6.1.f) |
| Cookies analytiques | Consentement de l'utilisateur (Art. 6.1.a) |
| Cookies essentiels | Intérêt légitime / nécessité technique (Art. 6.1.f) |
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles aux personnes suivantes :
5.1 Personnel autorisé de Digitalchimist
Les collaborateurs habilités de Digitalchimist, dans la limite stricte de leurs missions et soumis à une obligation de confidentialité.
5.2 Sous-traitants techniques
Digitalchimist fait appel à des sous-traitants techniques pour assurer le fonctionnement du site et le traitement des données. Ces sous-traitants sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| HOSTINGER OPERATIONS, UAB | Hébergement du site et stockage des données | Europe (UE) |
| BREVO (Sendinblue) | Envoi des emails et gestion des contacts | France |
| Google LLC | Analytics, Tag Manager (cookies analytiques) | États-Unis (avec garanties appropriées) |
| Meta Platforms | Pixel Meta (cookies marketing, sous réserve de consentement) | États-Unis (avec garanties appropriées) |
| Insight Tag (cookies marketing, sous réserve de consentement) | États-Unis (avec garanties appropriées) |
5.3 Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Google, Meta, LinkedIn) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et/ou par le Data Privacy Framework (lorsque le sous-traitant y est certifié), garantissant un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.
5.4 Tiers autorisés
Vos données peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Sur réquisition judiciaire ou administrative
- Pour la protection des droits, biens ou sécurité de Digitalchimist
- Avec votre consentement explicite
Digitalchimist ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du simulateur (lead) | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Données newsletter | Jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans pour preuve de consentement |
| Données de connexion (logs) | 1 an maximum |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Cookies marketing (sous consentement) | 13 mois maximum |
| Emails de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière définitive.
7. Sécurité des données
Digitalchimist met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Hébergement sur serveurs sécurisés en Europe
- Connexion HTTPS chiffrée (certificat SSL)
- Restriction des accès aux personnels autorisés
- Procédures de sauvegarde régulières
- Protocoles de sécurité contre les intrusions
- Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
En cas de violation de données pouvant entraîner un risque pour vos droits et libertés, Digitalchimist s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures, et à vous informer dans les meilleurs délais lorsque cela est requis par le RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (oubli) — supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD
- Droit à la limitation du traitement — suspendre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs
- Droit relatif aux directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès
- Droit d'introduire une réclamation — auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la CNIL
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr
9. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@subventions-ia.fr Par courrier : Digitalchimist — Frédéric Ribes, DPO — 478 Rue de la Découverte, 31676 Labège, France
Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
Digitalchimist s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
10. Newsletter et désinscription
Si vous avez consenti à recevoir notre newsletter, vous pouvez à tout moment vous désinscrire :
- En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email
- En envoyant un email à contact@subventions-ia.fr
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
11. Cookies
Le site subventions-ia.fr utilise des cookies. Pour plus d'informations sur leur utilisation et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de cookies.
12. Mineurs
Le site subventions-ia.fr s'adresse à des dirigeants et représentants d'entreprises majeurs. Digitalchimist ne collecte pas sciemment de données de personnes mineures de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n'utilisez pas le simulateur sans l'accord de vos représentants légaux.
13. Modifications de la Politique de confidentialité
Digitalchimist se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, Digitalchimist s'efforcera de vous en informer par email lorsque cela est pertinent.
14. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Frédéric Ribes Email : contact@subventions-ia.fr Adresse : Digitalchimist — 478 Rue de la Découverte, 31676 Labège, France