Charte éditoriale

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

1. Mission éditoriale

subventions-ia.fr a pour mission de rendre lisibles, accessibles et exploitables les dispositifs publics français de financement des projets d'intelligence artificielle pour les entreprises, les indépendants et les structures de l'économie sociale et solidaire.

Le Site s'inscrit dans une démarche d'information et de pédagogie. Il ne se substitue pas aux organismes officiels, ni à un conseil personnalisé, mais entend contribuer à une meilleure compréhension de l'écosystème des aides publiques en France.

3. Principes éditoriaux

3.1 Exactitude et rigueur

Toutes les informations diffusées sur le Site sont fondées sur des sources officielles, vérifiables et identifiables :

• Sites institutionnels des organismes émetteurs
• Documents administratifs publiés
• Textes législatifs et réglementaires
• Communiqués officiels et appels à projets

Lorsqu'une information est sujette à interprétation, le Site privilégie la formulation la plus prudente et oriente l'utilisateur vers la source officielle pour vérification.

3.2 Neutralité

Le Site ne reçoit aucune rémunération de la part des organismes publics présentés. Il n'établit aucune hiérarchie commerciale entre les dispositifs et présente chaque aide selon ses caractéristiques propres.

L'algorithme du simulateur est conçu pour optimiser la pertinence des résultats pour l'utilisateur, et non pour favoriser un dispositif particulier.

3.3 Mise à jour régulière

Les fiches dispositifs et les contenus du Site font l'objet d'une mise à jour régulière, avec une revue mensuelle des principales informations (montants, conditions, calendriers, statuts) et une revue immédiate en cas d'annonce officielle de modification ou de fermeture d'un dispositif.

Chaque page indique sa date de dernière mise à jour.

3.4 Clarté et accessibilité

Les contenus sont rédigés dans un langage accessible, en évitant le jargon administratif lorsque possible et en explicitant les termes techniques nécessaires. L'objectif est qu'un dirigeant de PME ou un indépendant non spécialiste puisse comprendre rapidement les principales caractéristiques d'un dispositif.

3.5 Honnêteté sur les limites

Le Site reconnaît honnêtement ses limites :

• Les informations sont indicatives et nécessitent une vérification auprès des organismes officiels
• L'algorithme du simulateur ne remplace pas l'instruction d'un dossier
• L'éligibilité réelle relève des organismes décisionnaires
• Le Site n'a aucun pouvoir d'attribution des aides

Le Site ne fait aucune promesse qu'il ne peut tenir.

5. Méthodologie de l'algorithme du simulateur

L'algorithme du simulateur fonctionne sur la base d'un croisement entre :

• Les informations déclarées par l'utilisateur (taille d'entreprise, secteur, région, projet, budget, échéance)
• Les critères d'éligibilité publiés par les organismes émetteurs

Pour chaque dispositif, le simulateur évalue :

1. L'éligibilité de principe (critères filtres : taille, secteur, géographie)
2. La pertinence vis-à-vis du projet (nature de l'activité, finalité de l'aide)
3. Les montants potentiellement mobilisables (sur la base des grilles publiées)
4. L'articulation entre dispositifs cumulables (pour proposer des montages cohérents)

Les résultats produits sont indicatifs et nécessitent une vérification individuelle auprès des organismes concernés.

7. Engagement de mise à jour

Digitalchimist s'engage à :

• Vérifier mensuellement les informations principales des dispositifs phares
• Mettre à jour immédiatement les fiches en cas d'annonce officielle de modification
• Marquer clairement les dispositifs suspendus, fermés ou en attente de renouvellement
• Indiquer la date de dernière mise à jour sur chaque page
• Corriger sans délai toute erreur signalée par un utilisateur ou un organisme

9. Indépendance vis-à-vis des organismes

Digitalchimist n'a aucun lien capitalistique, contractuel ou commercial avec les organismes publics présentés sur le Site (Bpifrance, OPCO, régions, métropoles, État, organismes européens).

Le Site n'est ni mandaté, ni labellisé, ni partenaire officiel de ces organismes.

Digitalchimist est une société privée éditrice du Site, qui propose par ailleurs des prestations d'accompagnement à la transformation IA via la marque Digitalchimist. Cette activité commerciale est distincte du Site subventions-ia.fr et ne donne pas lieu à publicité ou démarchage commercial sur le Site lui-même.

11. Évolution de la charte

Digitalchimist se réserve le droit de faire évoluer la présente charte pour intégrer de nouvelles bonnes pratiques ou répondre à des évolutions légales et réglementaires.

Toute évolution sera publiée sur le Site avec mention de la date de mise à jour.