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Informations légales du site subventions-ia.fr édité par Digitalchimist. Éditeur, hébergeur, contact, propriété intellectuelle.
Dernière mise à jour : 24 avril 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Digitalchimist Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Capital social : 1 000 € RCS Toulouse : 825 211 717 00053 Code APE : 8559A Numéro de déclaration d'activité : 76 81 01561 81 (enregistré auprès du Préfet de la région Occitanie) Numéro de TVA intracommunautaire : FR96825211717
Siège social : 478 Rue de la Découverte, 31676 Labège, France
Email de contact : contact@subventions-ia.fr
Directeur de la publication : Frédéric Ribes, Président
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
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Site web de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr
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3. Nature du service
subventions-ia.fr est un site d'information et un simulateur informatif portant sur les dispositifs publics français de financement des projets d'intelligence artificielle. Le site ne vend aucun produit ni aucune prestation. Il n'est lié contractuellement avec aucun organisme public émetteur des dispositifs présentés.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Digitalchimist ne garantit ni la disponibilité, ni l'attribution effective des aides présentées aux utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site subventions-ia.fr (textes, images, vidéos, infographies, logos, icônes, simulateur, base de données, code source, structure, design) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive de Digitalchimist ou de ses partenaires.
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Les marques citées sur le site (Bpifrance, France 2030, OPCO, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont citées à titre informatif dans le cadre de la présentation des dispositifs publics de financement, sans que cette citation ne puisse être interprétée comme un partenariat ou une affiliation officielle.
5. Liens hypertextes
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6. Responsabilité
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Les dispositifs publics présentés peuvent évoluer, être suspendus, voir leur enveloppe budgétaire épuisée, ou voir leurs critères d'éligibilité modifiés à tout moment par les organismes émetteurs. L'utilisateur est invité à vérifier l'information directement auprès des organismes officiels avant toute décision.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site subventions-ia.fr, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Digitalchimist à l'adresse : contact@subventions-ia.fr