Dispositif de financement

Contrat Innovation Occitanie 2026 : montant, éligibilité, démarches

Contrat Innovation Occitanie : une subvention ou avance remboursable, de 40 000 € à 500 000 €. Qui peut en bénéficier, combien, comment déposer.

Statut 2026 en cours de vérification. Le simulateur ne le propose pas.

À retenir

Montant : de 40 000 € à 500 000 €
Taux : 50 % PME 15 % grandes entreprises
Délai : 8 à 16 semaines instruction

Le Contrat Innovation Occitanie est une subvention ou avance remboursable proposée par Région Occitanie. Projets concernés : R&D Innovation développement produits services procédés.

Qui peut en bénéficier ?

Critère Condition
Statuts éligibles EURL, SA, SARL, SAS, SASU, SCOP, associations
Statuts exclus EI, ESS, auto-entrepreneur, micro-entreprise, professions libérales
Territoire Occitanie

Combien pouvez-vous obtenir ?

  • Montant : de 40 000 € à 500 000 €
  • Taux de prise en charge : 50 % PME 15 % grandes entreprises
  • Durée : 48 mois max (36 pour RDI)

Comment déposer votre dossier ?

  • Où déposer : HUB Entreprendre Occitanie
  • Délai d'instruction : 8 à 16 semaines instruction
  • Pièces à préparer : Kbis bilans plan financement cahier charges R&D équipes prestataires
  • Livrables attendus : Dossier technique RDI justification innovation

Conditions à connaître

  • Déposez la demande avant d'engager la dépense : un devis signé ou une commande passée avant le dépôt fait perdre l'aide (pourquoi).

Avec quelles aides le combiner ?

  • CIR CII OPCO Prêt Boost IA

Tester votre éligibilité

Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.

Sources


Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du Contrat Innovation Occitanie ?
Le dispositif s'adresse aux entreprises de forme EURL, SA, SARL, SAS, SASU. Sont exclus : EI, ESS, auto-entrepreneur, micro-entreprise, professions libérales.
Quel montant peut-on obtenir avec le Contrat Innovation Occitanie ?
Montant : de 40 000 € à 500 000 €. Taux : 50 % PME 15 % grandes entreprises. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
Quel est le délai d'instruction du Contrat Innovation Occitanie ?
Délai indiqué : 8 à 16 semaines instruction. Il court à partir du dépôt d'un dossier complet.
Le Contrat Innovation Occitanie est-il cumulable avec d'autres aides ?
Il se combine notamment avec : CIR CII OPCO Prêt Boost IA, sous réserve des règles de cumul de chaque dispositif.
Quelles pièces préparer pour le Contrat Innovation Occitanie ?
Kbis bilans plan financement cahier charges R&D équipes prestataires.
Jusqu'à quand le Contrat Innovation Occitanie est-il disponible ?
Information relevée : 31/12/2026 en cours. Vérifiez la source avant de déposer, ces dispositifs évoluent souvent.