Dispositif de financement

FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 2026 : montant, éligibilité, démarches

FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 : une subvention cofinancée régionale. Qui peut en bénéficier, combien, comment déposer.

À retenir

Taux : 40 à 50 % cofinancement UE + région (cumul total variable selon projet et POR)
Délai : 12 à 20 semaines

Le FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 est une subvention cofinancée régionale proposée par Commission Européenne via Région. Projets concernés : Innovation numérique cybersec IA décarbonation compétitivité PME recherche transfert technologique.

Qui peut en bénéficier ?

Critère Condition
Statuts éligibles EI, EURL, SA, SARL, SAS, SASU, SCOP, associations
Territoire Européen

Combien pouvez-vous obtenir ?

  • Taux de prise en charge : 40 à 50 % cofinancement UE + région (cumul total variable selon projet et POR)

Comment déposer votre dossier ?

  • Où déposer : Région (POR 2021-2027 par région)
  • Délai d'instruction : 12 à 20 semaines
  • Pièces à préparer : Kbis bilans dossier technique plan financement ligne budgétaire UE identifiée
  • Livrables attendus : Livrables conformes PO régional indicateurs UE

Avec quelles aides le combiner ?

  • France 2030 régionalisé Dispositifs régionaux OPCO CII Horizon Europe

Tester votre éligibilité

Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.

Sources


Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 ?
Le dispositif s'adresse aux entreprises de forme EI, EURL, SA, SARL, SAS.
Quel montant peut-on obtenir avec le FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 ?
Taux : 40 à 50 % cofinancement UE + région (cumul total variable selon projet et POR). Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
Quel est le délai d'instruction du FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 ?
Délai indiqué : 12 à 20 semaines. Il court à partir du dépôt d'un dossier complet.
Le FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 est-il cumulable avec d'autres aides ?
Il se combine notamment avec : France 2030 régionalisé Dispositifs régionaux OPCO CII Horizon Europe, sous réserve des règles de cumul de chaque dispositif.
Quelles pièces préparer pour le FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 ?
Kbis bilans dossier technique plan financement ligne budgétaire UE identifiée.
Jusqu'à quand le FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 est-il disponible ?
Information relevée : Programmation 2021-2027 fin 31/12/2029. Vérifiez la source avant de déposer, ces dispositifs évoluent souvent.