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FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 2026 : montant, éligibilité, démarches

FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 : une subvention cofinancée régionale, pour PME EI, EURL. Montant, éligibilité, démarches, pièges à é

FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 2026 : montant, éligibilité, démarches

À retenir en 30 secondes

Taux : 40 à 50 pct cofinancement UE + région (cumul total variable selon projet et POR) Délai : 12 à 20 semaines Score mobilisation : B — Mobilisation intermédiaire

Alors concrètement, le FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027, c'est une subvention cofinancée régionale proposé par Commission Européenne via Région. On va voir ensemble qui peut en profiter, combien vous pouvez toucher, et surtout les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber.

À quoi sert vraiment ce dispositif ?

  • Usage type : Innovation numérique cybersec IA décarbonation compétitivité PME recherche transfert technologique
  • Profil idéal : PME EI, EURL, SA de 0 à illimité salariés
  • Différence avec les dispositifs similaires :

Qui peut en bénéficier ? (éligibilité)

Critère Valeur
Statut juridique éligible EI, EURL, SA, SARL, SAS, SASU, SCOP, associations
Statut juridique exclu Aucun
Effectif 0 à illimité salariés
Ancienneté minimum 0 an(s)
CA max Non précisé
Couverture géographique Européen
Régions éligibles Toutes

Combien pouvez-vous toucher ? (montant)

  • Fourchette : — – —
  • Taux de prise en charge : 40 à 50 pct cofinancement UE + région (cumul total variable selon projet et POR)
  • Durée (prêt uniquement) : Variable selon programme

Exemple chiffré concret

  • "Exemple : une PME industrielle de 25 salariés à Toulouse avec un projet IA à 30 000 € — ce dispositif mobiliserait environ [X €] sur [Y] semaines…"

Comment déposer votre dossier ? (démarches)

  • Plateforme de dépôt : Région (POR 2021-2027 par région)
  • Délai d'instruction : 12 à 20 semaines
  • Pièces à préparer :

Kbis bilans dossier technique plan financement ligne budgétaire UE identifiée

  • Livrables attendus :

Livrables conformes PO régional indicateurs UE

Les pièges à éviter

  1. [Piège 1] — FEDER EST REGIONALISE = cofinancement via dispositifs régionaux (Atouts Numériques AURA Chèque Transfo Numérique N-Aquitaine INNO Expé Bretagne DEDIHCATED BFC etc.). Pas de dispositif FEDER direct pou
  2. [Piège 2] — À identifier dans les notes CSV.
  3. [Piège 3] — Règles de cumul ou conditions préalables.

Le montage type qui marche

Pour maximiser la mobilisation des aides, ce dispositif se combine bien avec :

  • France 2030 régionalisé Dispositifs régionaux OPCO CII Horizon Europe

ROI opérationnel sur le montage cumulé : .

Tester votre éligibilité

Le plus simple : passer par notre simulateur. En 2 minutes, on construit le montage complet incluant ce dispositif et les cumuls possibles.

Vous préférez d'abord comprendre le montage financier IA dans son ensemble ? Voyez la page Montage financier IA qui explique comment combiner aides publiques et prêt boosté pour un financement zéro apport.

Pour explorer les autres dispositifs du même type, consultez la liste des aides. Pour voir ce qui est disponible dans votre région, la page régions liste toutes les aides régionales disponibles.

Ressources

Cette fiche a été rédigée par l'équipe Digitalchimist. Les informations sont données à titre indicatif — vérifiez toujours la source officielle avant de déposer un dossier. Les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 ?
Le dispositif s'adresse aux EI, EURL, SA, SARL implantées dans la zone concernée. L'effectif doit être compris entre 0 et illimité salariés, avec une ancienneté minimum de 0 an(s). Vérifiez votre éligibilité complète avec notre simulateur.
Quel montant peut-on toucher avec le FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 ?
Le montant mobilisable est variable selon le projet. Le taux de prise en charge est : 40 à 50 pct cofinancement UE + région (cumul total variable selon projet et POR). Le montant exact dépend de l'assiette éligible de votre projet, de votre profil d'entreprise et des éventuels cumuls avec d'autres dispositifs.
Quel est le délai d'instruction du FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 ?
Le délai annoncé est de 12 à 20 semaines. Ce délai court à partir de la réception du dossier complet par l'organisme instructeur. Les délais réels peuvent varier selon la complexité du dossier, la qualité des pièces fournies et la charge du service. Anticipez toujours en conséquence.
Le FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, le dispositif est cumulable notamment avec : France 2030 régionalisé Dispositifs régionaux OPCO CII Horizon Europe. Les règles de cumul varient selon les dispositifs — notre simulateur calcule automatiquement les compatibilités et construit le montage optimal pour votre contexte spécifique.
Quelles pièces préparer pour le FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 ?
Les pièces standards demandées par l'organisme instructeur sont : Kbis bilans dossier technique plan financement ligne budgétaire UE identifiée Anticipez leur préparation en amont pour fluidifier le dépôt et éviter les allers-retours qui rallongent les délais.
Jusqu'à quand le FEDER Fonds Européen Développement Régional 2021-2027 est-il disponible ?
La date d'expiration actuellement annoncée est : Programmation 2021-2027 fin 31/12/2029. Attention, ce type de dispositif est susceptible d'évoluer dans le temps (reconductions, modifications de plafond, changements de critères). Vérifiez toujours la source officielle avant de finaliser votre dossier.