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Crédit d'Impôt Innovation CII 2026 : montant, éligibilité, démarches

Crédit d'Impôt Innovation CII : un crédit d'impôt, jusqu'à 80 000 €, pour PME EURL, SA. Montant, éligibilité, démarches, pièges à éviter : le guide Digital

Crédit d'Impôt Innovation CII 2026 : montant, éligibilité, démarches

À retenir en 30 secondes Montant : de 0 € à 80 000 € Taux : 20 pct métropole 35-40 pct Corse 60 pct DROM Délai : 6 à 12 mois imputation fiscale ou remboursement PME automatique Score mobilisation : C — Mobilisation complexe

Alors concrètement, le Crédit d'Impôt Innovation CII, c'est un crédit d'impôt proposé par Direction Générale des Finances Publiques. On va voir ensemble qui peut en profiter, combien vous pouvez toucher, et surtout les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber.

À quoi sert vraiment ce dispositif ?

  • Usage type : Conception prototypes installations pilotes produits nouveaux
  • Profil idéal : PME EURL, SA, SARL de 0 à 249 salariés
  • Différence avec les dispositifs similaires :

Qui peut en bénéficier ? (éligibilité)

Critère Valeur
Statut juridique éligible EURL, SA, SARL, SAS, SASU, SCOP
Statut juridique exclu EI, auto-entrepreneur
Effectif 0 à 249 salariés
Ancienneté minimum 0 an(s)
CA max 50 000 000 €
Couverture géographique National
Régions éligibles Corse

Combien pouvez-vous toucher ? (montant)

  • Fourchette : 0 € – 80 000 €
  • Taux de prise en charge : 20 pct métropole 35-40 pct Corse 60 pct DROM
  • Durée (prêt uniquement) : Exercice fiscal

Exemple chiffré concret

  • "Exemple : une PME industrielle de 25 salariés à Toulouse avec un projet IA à 30 000 € — ce dispositif mobiliserait environ [X €] sur [Y] semaines…"

Comment déposer votre dossier ? (démarches)

  • Plateforme de dépôt : impots.gouv.fr espace pro
  • Délai d'instruction : 6 à 12 mois imputation fiscale ou remboursement PME automatique
  • Pièces à préparer :

CERFA 2069-A-SD liasse fiscale documentation technique

  • Livrables attendus :

Dossier technique R&D distinction CII/CIR suivi temps personnel

Les pièges à éviter

  1. [Piège 1] — Plafond 400000 euros/an. Dépenses jusqu'au 31/12/2027. Subventions publiques déduites assiette. Produit nouveau vs marché. Réserver projets 60K+. Régime réel obligatoire (micro-BNC exclus).
  2. [Piège 2] — À identifier dans les notes CSV.
  3. [Piège 3] — Règles de cumul ou conditions préalables.

Le montage type qui marche

Pour maximiser la mobilisation des aides, ce dispositif se combine bien avec :

  • Prêt Boost IA OPCO mais déduction assiette subventions

ROI opérationnel sur le montage cumulé : .

Tester votre éligibilité

Le plus simple : passer par notre simulateur. En 2 minutes, on construit le montage complet incluant ce dispositif et les cumuls possibles.

Vous préférez d'abord comprendre le montage financier IA dans son ensemble ? Voyez la page Montage financier IA qui explique comment combiner aides publiques et prêt boosté pour un financement zéro apport.

Pour explorer les autres dispositifs du même type, consultez la liste des aides. Pour voir ce qui est disponible dans votre région, la page régions liste toutes les aides régionales disponibles.

Ressources

Cette fiche a été rédigée par l'équipe Digitalchimist. Les informations sont données à titre indicatif — vérifiez toujours la source officielle avant de déposer un dossier. Les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation CII ?
Le dispositif s'adresse aux EURL, SA, SARL, SAS implantées dans la zone concernée. Sont explicitement exclus : EI, auto-entrepreneur. L'effectif doit être compris entre 0 et 249 salariés, avec une ancienneté minimum de 0 an(s). Vérifiez votre éligibilité complète avec notre simulateur.
Quel montant peut-on toucher avec le Crédit d'Impôt Innovation CII ?
Le montant mobilisable est entre 0 € et 80 000 €. Le taux de prise en charge est : 20 pct métropole 35-40 pct Corse 60 pct DROM. Le montant exact dépend de l'assiette éligible de votre projet, de votre profil d'entreprise et des éventuels cumuls avec d'autres dispositifs.
Quel est le délai d'instruction du Crédit d'Impôt Innovation CII ?
Le délai annoncé est de 6 à 12 mois imputation fiscale ou remboursement PME automatique. Ce délai court à partir de la réception du dossier complet par l'organisme instructeur. Les délais réels peuvent varier selon la complexité du dossier, la qualité des pièces fournies et la charge du service. Anticipez toujours en conséquence.
Le Crédit d'Impôt Innovation CII est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, le dispositif est cumulable notamment avec : Prêt Boost IA OPCO mais déduction assiette subventions. Les règles de cumul varient selon les dispositifs — notre simulateur calcule automatiquement les compatibilités et construit le montage optimal pour votre contexte spécifique.
Quelles pièces préparer pour le Crédit d'Impôt Innovation CII ?
Les pièces standards demandées par l'organisme instructeur sont : CERFA 2069-A-SD liasse fiscale documentation technique Anticipez leur préparation en amont pour fluidifier le dépôt et éviter les allers-retours qui rallongent les délais.
Jusqu'à quand le Crédit d'Impôt Innovation CII est-il disponible ?
La date d'expiration actuellement annoncée est : 31/12/2027. Attention, ce type de dispositif est susceptible d'évoluer dans le temps (reconductions, modifications de plafond, changements de critères). Vérifiez toujours la source officielle avant de finaliser votre dossier.