Dispositif de financement

PASS Transitions Bretagne volet numérique 2026 : montant, éligibilité, démarches

PASS Transitions Bretagne volet numérique : une subvention. Qui peut en bénéficier, combien, comment déposer.

Statut 2026 en cours de vérification. Le simulateur ne le propose pas.

À retenir

Taux : Selon régime (minimis ou PME 2024-2026)
Délai : 8 à 12 semaines

Le PASS Transitions Bretagne volet numérique est une subvention proposée par Région Bretagne. Projets concernés : Transition numérique cybersec modernisation outils numériques investissements conseil RH.

Qui peut en bénéficier ?

Critère Condition
Statuts éligibles EURL, SA, SARL, SAS, SASU, SCOP
Statuts exclus EI, ESS, auto-entrepreneur, micro-entreprise, professions libérales
Effectif de 1 à 49 salariés
Chiffre d'affaires maximal 10 000 000 €
Territoire Bretagne

Combien pouvez-vous obtenir ?

  • Taux de prise en charge : Selon régime (minimis ou PME 2024-2026)

Comment déposer votre dossier ?

  • Où déposer : projets.entreprises@bretagne.bzh
  • Délai d'instruction : 8 à 12 semaines
  • Pièces à préparer : Kbis bilans devis dossier projet transition
  • Livrables attendus : Dossier transition numérique avec livrables précis

Avec quelles aides le combiner ?

  • INNO Expé Numérique OPCO Prêt Boost IA CII

Tester votre éligibilité

Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.

Sources


Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du PASS Transitions Bretagne volet numérique ?
Le dispositif s'adresse aux entreprises de forme EURL, SA, SARL, SAS, SASU. Sont exclus : EI, ESS, auto-entrepreneur, micro-entreprise, professions libérales. Effectif : de 1 à 49 salariés.
Quel montant peut-on obtenir avec le PASS Transitions Bretagne volet numérique ?
Taux : Selon régime (minimis ou PME 2024-2026). Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
Quel est le délai d'instruction du PASS Transitions Bretagne volet numérique ?
Délai indiqué : 8 à 12 semaines. Il court à partir du dépôt d'un dossier complet.
Le PASS Transitions Bretagne volet numérique est-il cumulable avec d'autres aides ?
Il se combine notamment avec : INNO Expé Numérique OPCO Prêt Boost IA CII, sous réserve des règles de cumul de chaque dispositif.
Quelles pièces préparer pour le PASS Transitions Bretagne volet numérique ?
Kbis bilans devis dossier projet transition.
Jusqu'à quand le PASS Transitions Bretagne volet numérique est-il disponible ?
Information relevée : Dispositif cadre 2024-2026 en cours. Vérifiez la source avant de déposer, ces dispositifs évoluent souvent.