Dispositif de financement

Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté 2026 : montant, éligibilité, démarches

Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté : une subvention + avance récupérable, de 75 000 € à 500 000 €.

À retenir

Montant : de 75 000 € à 500 000 €
Taux : jusqu'à 50 %
Délai : 12 à 16 semaines fil de l'eau

Le Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté est une subvention + avance récupérable proposée par Région BFC + État France 2030 + Bpifrance. Projets concernés : Faisabilité développement expérimental innovation industrielle assiette min 150K par projet.

Qui peut en bénéficier ?

Critère Condition
Statuts éligibles EI, ETI, EURL, PME, SA, SARL, SAS, SASU, SCOP
Statuts exclus micro-entreprise
Effectif jusqu'à 499 salariés
Territoire Bourgogne-Franche-Comté

Combien pouvez-vous obtenir ?

  • Montant : de 75 000 € à 500 000 €
  • Taux de prise en charge : jusqu'à 50 %
  • Durée : 24 mois max

Comment déposer votre dossier ?

  • Où déposer : Bpifrance BFC Besançon Dijon
  • Délai d'instruction : 12 à 16 semaines fil de l'eau
  • Pièces à préparer : Dossier technique détaillé BP équipes plan financement cahier charges
  • Livrables attendus : Dossier RDI feuille route faisabilité ou développement

Avec quelles aides le combiner ?

  • CIR CII OPCO

Tester votre éligibilité

Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.

Sources


Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté ?
Le dispositif s'adresse aux entreprises de forme EI, ETI, EURL, PME, SA. Sont exclus : micro-entreprise. Effectif : jusqu'à 499 salariés.
Quel montant peut-on obtenir avec le Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté ?
Montant : de 75 000 € à 500 000 €. Taux : jusqu'à 50 %. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
Quel est le délai d'instruction du Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté ?
Délai indiqué : 12 à 16 semaines fil de l'eau. Il court à partir du dépôt d'un dossier complet.
Le Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté est-il cumulable avec d'autres aides ?
Il se combine notamment avec : CIR CII OPCO, sous réserve des règles de cumul de chaque dispositif.
Quelles pièces préparer pour le Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté ?
Dossier technique détaillé BP équipes plan financement cahier charges.
Jusqu'à quand le Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté est-il disponible ?
Information relevée : 31/12/2026 ou épuisement fonds. Vérifiez la source avant de déposer, ces dispositifs évoluent souvent.