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Dispositif de financement

Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté 2026 : montant, éligibilité, démarches

Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté : une subvention + avance récupérable, jusqu'à 500 000 €, pour PME EI, ETI. Montant, éligibilité,

Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté 2026 : montant, éligibilité, démarches

À retenir en 30 secondes Montant : de 75 000 € à 500 000 € Taux : 50 pct max dépenses éligibles (subvention en faisabilité AR en développement industriel) Délai : 12 à 16 semaines fil de l'eau Score mobilisation : B — Mobilisation intermédiaire

Alors concrètement, le Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté, c'est une subvention + avance récupérable proposé par Région BFC + État France 2030 + Bpifrance. On va voir ensemble qui peut en profiter, combien vous pouvez toucher, et surtout les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber.

À quoi sert vraiment ce dispositif ?

  • Usage type : Faisabilité développement expérimental innovation industrielle assiette min 150K par projet
  • Profil idéal : PME EI, ETI, EURL de 0 à 499 salariés
  • Différence avec les dispositifs similaires :

Qui peut en bénéficier ? (éligibilité)

Critère Valeur
Statut juridique éligible EI, ETI, EURL, PME, SA, SARL, SAS, SASU, SCOP
Statut juridique exclu micro-entreprise
Effectif 0 à 499 salariés
Ancienneté minimum 0 an(s)
CA max Non précisé
Couverture géographique Régional
Régions éligibles Bourgogne-Franche-Comté

Combien pouvez-vous toucher ? (montant)

  • Fourchette : 75 000 € – 500 000 €
  • Taux de prise en charge : 50 pct max dépenses éligibles (subvention en faisabilité AR en développement industriel)
  • Durée (prêt uniquement) : 24 mois max

Exemple chiffré concret

  • "Exemple : une PME industrielle de 25 salariés à Toulouse avec un projet IA à 30 000 € — ce dispositif mobiliserait environ [X €] sur [Y] semaines…"

Comment déposer votre dossier ? (démarches)

  • Plateforme de dépôt : Bpifrance BFC Besançon Dijon
  • Délai d'instruction : 12 à 16 semaines fil de l'eau
  • Pièces à préparer :

Dossier technique détaillé BP équipes plan financement cahier charges

  • Livrables attendus :

Dossier RDI feuille route faisabilité ou développement

Les pièges à éviter

  1. [Piège 1] — Assiette MIN 150K HT par projet (plancher élevé). Pas pour sweet spot IA PME 15-50K. A réserver projets ambitieux R&D IA 150K+. AAP parallèle Projets Avenir Filières (200K-2M pour projets collaboratif
  2. [Piège 2] — À identifier dans les notes CSV.
  3. [Piège 3] — Règles de cumul ou conditions préalables.

Le montage type qui marche

Pour maximiser la mobilisation des aides, ce dispositif se combine bien avec :

  • CIR CII OPCO

ROI opérationnel sur le montage cumulé : .

Tester votre éligibilité

Le plus simple : passer par notre simulateur. En 2 minutes, on construit le montage complet incluant ce dispositif et les cumuls possibles.

Vous préférez d'abord comprendre le montage financier IA dans son ensemble ? Voyez la page Montage financier IA qui explique comment combiner aides publiques et prêt boosté pour un financement zéro apport.

Pour explorer les autres dispositifs du même type, consultez la liste des aides. Pour voir ce qui est disponible dans votre région, la page régions liste toutes les aides régionales disponibles.

Ressources

Cette fiche a été rédigée par l'équipe Digitalchimist. Les informations sont données à titre indicatif — vérifiez toujours la source officielle avant de déposer un dossier. Les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté ?
Le dispositif s'adresse aux EI, ETI, EURL, PME implantées dans la zone concernée. Sont explicitement exclus : micro-entreprise. L'effectif doit être compris entre 0 et 499 salariés, avec une ancienneté minimum de 0 an(s). Vérifiez votre éligibilité complète avec notre simulateur.
Quel montant peut-on toucher avec le Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté ?
Le montant mobilisable est entre 75 000 € et 500 000 €. Le taux de prise en charge est : 50 pct max dépenses éligibles (subvention en faisabilité AR en développement industriel). Le montant exact dépend de l'assiette éligible de votre projet, de votre profil d'entreprise et des éventuels cumuls avec d'autres dispositifs.
Quel est le délai d'instruction du Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté ?
Le délai annoncé est de 12 à 16 semaines fil de l'eau. Ce délai court à partir de la réception du dossier complet par l'organisme instructeur. Les délais réels peuvent varier selon la complexité du dossier, la qualité des pièces fournies et la charge du service. Anticipez toujours en conséquence.
Le Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, le dispositif est cumulable notamment avec : CIR CII OPCO. Les règles de cumul varient selon les dispositifs — notre simulateur calcule automatiquement les compatibilités et construit le montage optimal pour votre contexte spécifique.
Quelles pièces préparer pour le Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté ?
Les pièces standards demandées par l'organisme instructeur sont : Dossier technique détaillé BP équipes plan financement cahier charges Anticipez leur préparation en amont pour fluidifier le dépôt et éviter les allers-retours qui rallongent les délais.
Jusqu'à quand le Projets d'Innovation France 2030 Bourgogne-Franche-Comté est-il disponible ?
La date d'expiration actuellement annoncée est : 31/12/2026 ou épuisement fonds. Attention, ce type de dispositif est susceptible d'évoluer dans le temps (reconductions, modifications de plafond, changements de critères). Vérifiez toujours la source officielle avant de finaliser votre dossier.