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Dispositif de financement

Contrat Innovation Occitanie 2026 : montant, éligibilité, démarches

Contrat Innovation Occitanie : une subvention ou avance remboursable, pour PME EURL, SA. Montant, éligibilité, démarches, pièges à éviter : le guide Digita

Contrat Innovation Occitanie 2026 : montant, éligibilité, démarches

À retenir en 30 secondes Montant : de 40 000 € à plafond variable Taux : 50 pct PME 15 pct grandes entreprises Délai : 8 à 16 semaines instruction Score mobilisation : B — Mobilisation intermédiaire

Alors concrètement, le Contrat Innovation Occitanie, c'est une subvention ou avance remboursable proposé par Région Occitanie. On va voir ensemble qui peut en profiter, combien vous pouvez toucher, et surtout les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber.

À quoi sert vraiment ce dispositif ?

  • Usage type : R&D Innovation développement produits services procédés
  • Profil idéal : PME EURL, SA, SARL de 1 à illimité salariés
  • Différence avec les dispositifs similaires :

Qui peut en bénéficier ? (éligibilité)

Critère Valeur
Statut juridique éligible EURL, SA, SARL, SAS, SASU, SCOP, associations
Statut juridique exclu EI, ESS, auto-entrepreneur, micro-entreprise, professions libérales
Effectif 1 à illimité salariés
Ancienneté minimum 0 an(s)
CA max Non précisé
Couverture géographique Régional
Régions éligibles Occitanie

Combien pouvez-vous toucher ? (montant)

  • Fourchette : 40 000 € – —
  • Taux de prise en charge : 50 pct PME 15 pct grandes entreprises
  • Durée (prêt uniquement) : 48 mois max (36 pour RDI)

Exemple chiffré concret

  • "Exemple : une PME industrielle de 25 salariés à Toulouse avec un projet IA à 30 000 € — ce dispositif mobiliserait environ [X €] sur [Y] semaines…"

Comment déposer votre dossier ? (démarches)

  • Plateforme de dépôt : HUB Entreprendre Occitanie
  • Délai d'instruction : 8 à 16 semaines instruction
  • Pièces à préparer :

Kbis bilans plan financement cahier charges R&D équipes prestataires

  • Livrables attendus :

Dossier technique RDI justification innovation

Les pièges à éviter

  1. [Piège 1] — Filières prioritaires: aéronautique systèmes embarqués agro santé NUMERIQUE éco-industries auto ferroviaire biotech robotique. Siège ou R&D significative en Occitanie. Plafond salaires 80000/an/salari
  2. [Piège 2] — À identifier dans les notes CSV.
  3. [Piège 3] — Règles de cumul ou conditions préalables.

Le montage type qui marche

Pour maximiser la mobilisation des aides, ce dispositif se combine bien avec :

  • CIR CII OPCO Prêt Boost IA

ROI opérationnel sur le montage cumulé : .

Tester votre éligibilité

Le plus simple : passer par notre simulateur. En 2 minutes, on construit le montage complet incluant ce dispositif et les cumuls possibles.

Vous préférez d'abord comprendre le montage financier IA dans son ensemble ? Voyez la page Montage financier IA qui explique comment combiner aides publiques et prêt boosté pour un financement zéro apport.

Pour explorer les autres dispositifs du même type, consultez la liste des aides. Pour voir ce qui est disponible dans votre région, la page régions liste toutes les aides régionales disponibles.

Ressources

Cette fiche a été rédigée par l'équipe Digitalchimist. Les informations sont données à titre indicatif — vérifiez toujours la source officielle avant de déposer un dossier. Les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du Contrat Innovation Occitanie ?
Le dispositif s'adresse aux EURL, SA, SARL, SAS implantées dans la zone concernée. Sont explicitement exclus : EI, ESS, auto-entrepreneur, micro-entreprise. L'effectif doit être compris entre 1 et illimité salariés, avec une ancienneté minimum de 0 an(s). Vérifiez votre éligibilité complète avec notre simulateur.
Quel montant peut-on toucher avec le Contrat Innovation Occitanie ?
Le montant mobilisable est variable selon le projet. Le taux de prise en charge est : 50 pct PME 15 pct grandes entreprises. Le montant exact dépend de l'assiette éligible de votre projet, de votre profil d'entreprise et des éventuels cumuls avec d'autres dispositifs.
Quel est le délai d'instruction du Contrat Innovation Occitanie ?
Le délai annoncé est de 8 à 16 semaines instruction. Ce délai court à partir de la réception du dossier complet par l'organisme instructeur. Les délais réels peuvent varier selon la complexité du dossier, la qualité des pièces fournies et la charge du service. Anticipez toujours en conséquence.
Le Contrat Innovation Occitanie est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, le dispositif est cumulable notamment avec : CIR CII OPCO Prêt Boost IA. Les règles de cumul varient selon les dispositifs — notre simulateur calcule automatiquement les compatibilités et construit le montage optimal pour votre contexte spécifique.
Quelles pièces préparer pour le Contrat Innovation Occitanie ?
Les pièces standards demandées par l'organisme instructeur sont : Kbis bilans plan financement cahier charges R&D équipes prestataires Anticipez leur préparation en amont pour fluidifier le dépôt et éviter les allers-retours qui rallongent les délais.
Jusqu'à quand le Contrat Innovation Occitanie est-il disponible ?
La date d'expiration actuellement annoncée est : 31/12/2026 en cours. Attention, ce type de dispositif est susceptible d'évoluer dans le temps (reconductions, modifications de plafond, changements de critères). Vérifiez toujours la source officielle avant de finaliser votre dossier.