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Dispositif de financement

INAC Soutien Investissements Numériques Artisans Commerçants 2026 : montant, éligibilité, démarches

INAC Soutien Investissements Numériques Artisans Commerçants : une subvention, jusqu'à 12 000 €, pour PME SA, SARL. Montant, éligibilité, démarches, pièges

INAC Soutien Investissements Numériques Artisans Commerçants 2026 : montant, éligibilité, démarches

À retenir en 30 secondes Montant : de 3 000 € à 12 000 € Taux : 40 pct dépenses éligibles plafond 12000 Délai : 6 à 10 semaines Score mobilisation : B — Mobilisation intermédiaire

Alors concrètement, le INAC Soutien Investissements Numériques Artisans Commerçants, c'est une subvention proposé par Région Hauts-de-France. On va voir ensemble qui peut en profiter, combien vous pouvez toucher, et surtout les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber.

À quoi sert vraiment ce dispositif ?

  • Usage type : Sites vente en ligne équipements informatiques logiciels gestion abonnements 12 mois max conseil installation formation
  • Profil idéal : PME SA, SARL, SAS de 0 à 19 salariés
  • Différence avec les dispositifs similaires :

Qui peut en bénéficier ? (éligibilité)

Critère Valeur
Statut juridique éligible SA, SARL, SAS, SCOP, associations
Statut juridique exclu EI, ESS, professions libérales
Effectif 0 à 19 salariés
Ancienneté minimum 0 an(s)
CA max 2 000 000 €
Couverture géographique Régional
Régions éligibles Hauts-de-France

Combien pouvez-vous toucher ? (montant)

  • Fourchette : 3 000 € – 12 000 €
  • Taux de prise en charge : 40 pct dépenses éligibles plafond 12000
  • Durée (prêt uniquement) : 12 mois

Exemple chiffré concret

  • "Exemple : une PME industrielle de 25 salariés à Toulouse avec un projet IA à 30 000 € — ce dispositif mobiliserait environ [X €] sur [Y] semaines…"

Comment déposer votre dossier ? (démarches)

  • Plateforme de dépôt : aidesenligne.hautsdefrance.fr
  • Délai d'instruction : 6 à 10 semaines
  • Pièces à préparer :

Certification projet par CCI CMA OPCO HDFID tiers confiance Kbis bilans devis

  • Livrables attendus :

Facture acquittée projet numérique abouti

Les pièges à éviter

  1. [Piège 1] — Inscription RM ou RCS obligatoire. CA max 2M effectif max 20. Certification tiers confiance AVANT dépôt rédhibitoire. Auto-entrepreneurs inscrits RM/RCS éligibles. Règle minimis 200K/3 ans. Combiner a
  2. [Piège 2] — À identifier dans les notes CSV.
  3. [Piège 3] — Règles de cumul ou conditions préalables.

Le montage type qui marche

Pour maximiser la mobilisation des aides, ce dispositif se combine bien avec :

  • France Num Prêt Boost IA OPCO CII Pass Cyber Conseil

ROI opérationnel sur le montage cumulé : .

Tester votre éligibilité

Le plus simple : passer par notre simulateur. En 2 minutes, on construit le montage complet incluant ce dispositif et les cumuls possibles.

Vous préférez d'abord comprendre le montage financier IA dans son ensemble ? Voyez la page Montage financier IA qui explique comment combiner aides publiques et prêt boosté pour un financement zéro apport.

Pour explorer les autres dispositifs du même type, consultez la liste des aides. Pour voir ce qui est disponible dans votre région, la page régions liste toutes les aides régionales disponibles.

Ressources

Cette fiche a été rédigée par l'équipe Digitalchimist. Les informations sont données à titre indicatif — vérifiez toujours la source officielle avant de déposer un dossier. Les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du INAC Soutien Investissements Numériques Artisans Commerçants ?
Le dispositif s'adresse aux SA, SARL, SAS, SCOP implantées dans la zone concernée. Sont explicitement exclus : EI, ESS, professions libérales. L'effectif doit être compris entre 0 et 19 salariés, avec une ancienneté minimum de 0 an(s). Vérifiez votre éligibilité complète avec notre simulateur.
Quel montant peut-on toucher avec le INAC Soutien Investissements Numériques Artisans Commerçants ?
Le montant mobilisable est entre 3 000 € et 12 000 €. Le taux de prise en charge est : 40 pct dépenses éligibles plafond 12000. Le montant exact dépend de l'assiette éligible de votre projet, de votre profil d'entreprise et des éventuels cumuls avec d'autres dispositifs.
Quel est le délai d'instruction du INAC Soutien Investissements Numériques Artisans Commerçants ?
Le délai annoncé est de 6 à 10 semaines. Ce délai court à partir de la réception du dossier complet par l'organisme instructeur. Les délais réels peuvent varier selon la complexité du dossier, la qualité des pièces fournies et la charge du service. Anticipez toujours en conséquence.
Le INAC Soutien Investissements Numériques Artisans Commerçants est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, le dispositif est cumulable notamment avec : France Num Prêt Boost IA OPCO CII Pass Cyber Conseil. Les règles de cumul varient selon les dispositifs — notre simulateur calcule automatiquement les compatibilités et construit le montage optimal pour votre contexte spécifique.
Quelles pièces préparer pour le INAC Soutien Investissements Numériques Artisans Commerçants ?
Les pièces standards demandées par l'organisme instructeur sont : Certification projet par CCI CMA OPCO HDFID tiers confiance Kbis bilans devis Anticipez leur préparation en amont pour fluidifier le dépôt et éviter les allers-retours qui rallongent les délais.