Dispositif de financement
Aide à l'immobilier d'entreprise de Conques-Marcillac 2026 : montant, éligibilité, démarches
Aide à l'immobilier d'entreprise de Conques-Marcillac : une subvention jusqu'à 30 000 €. Financeur : Communauté de communes Conques-Marcillac.
À retenir
Montant : jusqu'à 30 000 €
L'Aide à l'immobilier d'entreprise de Conques-Marcillac est une subvention proposée par Communauté de communes Conques-Marcillac. Projets concernés : immobilier.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Activités exclues | professions libérales, services financiers, banques, assurance, négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles), SCI et hébergements (sauf zone rurale en carence) |
| Territoire | Occitanie |
Combien pouvez-vous obtenir ?
- Montant : jusqu'à 30 000 €
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Courrier daté et signé au Président de la Communauté de communes Conques-Marcillac avant le début des travaux (nom et taille de l'entreprise, description, coûts, aide sollicitée) ; accusé de réception avant toute dépense.
Conditions à connaître
- Déposez la demande avant d'engager la dépense : un devis signé ou une commande passée avant le dépôt fait perdre l'aide (pourquoi).
- Dépenses éligibles minimales : 10 000 € HT.
- Taux et majorations : Aide de la CC au plus égale à 50 % du montant maximum d'aide publique, la Région Occitanie intervenant pour l'autre moitié. Bonification jusqu'à 4 000 € par CDI créé dans les 3 ans. Production industrielle, services, artisanat, commerce sous conditions. Terrain jusqu'à 20 % du montant HT, honoraires jusqu'à 10 %. Taux maximum d'aides publiques en zone AFR (Marcillac-Vallon, Saint-Christophe-Vallon, Salles-la-Source) : 35 % petites, 25 % moyennes, 15 % grandes entreprises ; ailleurs 20 % et 10 %.
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://cc-conques-marcillac.fr/aide-a-limmobilier-dentreprise/
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir avec l'Aide à l'immobilier d'entreprise de Conques-Marcillac ?
Montant : jusqu'à 30 000 €. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
