Dispositif de financement
Aide à l'immobilier d'entreprises de Gaillac-Graulhet Agglo 2026 : montant, éligibilité, démarches
Aide à l'immobilier d'entreprises de Gaillac-Graulhet Agglo : une subvention jusqu'à 10 000 €. Financeur : Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.
À retenir
Montant : jusqu'à 10 000 €
Taux : jusqu'à 10 %
L'Aide à l'immobilier d'entreprises de Gaillac-Graulhet Agglo est une subvention proposée par Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet. Projets concernés : immobilier.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Activités exclues | banque, immobilier, finance, assurances, commerces et commerces de gros, entreposage et stockage, transports terrestres et de voyageurs, professions libérales, microentreprises, production agricole, aquaculture, pêche et exploitation forestière |
| Territoire | Occitanie |
Combien pouvez-vous obtenir ?
- Montant : jusqu'à 10 000 €
- Taux de prise en charge : jusqu'à 10 %
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Lettre recommandée avec accusé de réception au Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, avant tout commencement d'exécution du projet.
- Pièces à préparer : Extrait Kbis, nature et localisation du projet, titre de propriété ou bail ou compromis ou dépôt de permis de construire, dates et calendrier, montant estimatif, emplois créés ou préservés ; puis descriptif, devis, plan de financement, comptes prévisionnels (création, reprise), bilan N-1 (reprise, extension), déclaration de minimis.
Conditions à connaître
- Déposez la demande avant d'engager la dépense : un devis signé ou une commande passée avant le dépôt fait perdre l'aide (pourquoi).
- Dépenses éligibles minimales : 40 000 € HT.
- Taux et majorations : Réservée aux secteurs de l'industrie, de l'artisanat de production et des services à l'industrie, TPE de moins de 50 salariés et PME de moins de 250 salariés. Entreprises de plus de 3 ans ; moins de 3 ans seulement pour l'industrie ou les services à l'industrie avec 8 emplois prévus sur 3 ans. Au moins 25 % des dépenses financées sans aide publique. Maintien de l'activité 5 ans dans le bâtiment aidé. L'aide de l'Agglo peut déclencher celle de la Région Occitanie.
- Fréquence : Délai de carence de 3 ans entre deux demandes.
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://www.gaillac-graulhet.fr/app/uploads/2022/07/158_2022-30-Modification-reglement-dintervention-Aide-a-limmobilier-dentreprises.pdf
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir avec l'Aide à l'immobilier d'entreprises de Gaillac-Graulhet Agglo ?
Montant : jusqu'à 10 000 €. Taux : jusqu'à 10 %. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
Quelles pièces préparer pour l'Aide à l'immobilier d'entreprises de Gaillac-Graulhet Agglo ?
Extrait Kbis, nature et localisation du projet, titre de propriété ou bail ou compromis ou dépôt de permis de construire, dates et calendrier, montant estimatif, emplois créés ou préservés ; puis descriptif, devis, plan de financement…
