Dispositif de financement
Aide à l'immobilier d'entreprises de La Domitienne 2026 : montant, éligibilité, démarches
Aide à l'immobilier d'entreprises de La Domitienne : une subvention jusqu'à 60 000 €. Financeur : Communauté de communes La Domitienne. Projets : immobilier.
À retenir
Montant : jusqu'à 60 000 €
L'Aide à l'immobilier d'entreprises de La Domitienne est une subvention proposée par Communauté de communes La Domitienne. Projets concernés : immobilier.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Activités exclues | services financiers, professions libérales, banques, assurances, commerces de détail (codes NAF 47), négoce (hors business to business et négoce de produits agricoles), agriculture, pêche et aquaculture exclues par la réglementation européenne, exploitations agricoles de production primaire |
| Territoire | Occitanie |
Combien pouvez-vous obtenir ?
- Montant : jusqu'à 60 000 €
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Courrier signé du dirigeant au Président de la Communauté de communes La Domitienne (nature du projet, montant sollicité) avec le formulaire de demande. Contact : [email protected].
Conditions à connaître
- L'aide est plafonnée au montant des fonds propres de l'entreprise.
- Dépenses éligibles minimales : 300 000 € HT.
- Taux et majorations : Opération d'au moins 300 000 € HT (achat, construction, extension, rénovation, réhabilitation, modernisation ; terrain dans la limite de 10 % des dépenses). Crédit-bail et mises aux normes non éligibles. Engagements : créer au moins 3 emplois (CDI-ETP) sur 5 ans, maintenir activité et emplois 5 ans, aucune distribution de dividendes pendant 5 ans. Taux maximum d'aides publiques : 20 % (moins de 50 personnes), 10 % (moins de 250) ; en zone AFR (Colombiers, Maureilhan, Montady) 35 %, 25 %, 15 % pour les ETI. Aide plafonnée à 60 000 € et aux fonds propres. L'aide permet de solliciter aussi la Région Occitanie.
- Fréquence : Délai de carence de 5 ans après une aide attribuée.
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://www.ladomitienne.com/decouvrir-la-domitienne/entreprendre-et-travailler/aide-a-limmobilier-dentreprise/
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir avec l'Aide à l'immobilier d'entreprises de La Domitienne ?
Montant : jusqu'à 60 000 €. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
