Dispositif de financement
Aide à l'immobilier des entreprises artisanales et industrielles du Grand Pic Saint-Loup 2026 : montant, éligibilité, démarches
Aide à l'immobilier des entreprises artisanales et industrielles du Grand Pic Saint-Loup : une subvention jusqu'à 40 000 €. Projets : immobilier.
À retenir
Montant : jusqu'à 40 000 €
Taux : de 10 % à 30 %
L'Aide à l'immobilier des entreprises artisanales et industrielles du Grand Pic Saint-Loup est une subvention proposée par Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Projets concernés : immobilier.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Activités exclues | sociétés de commerce, sociétés de négoce (hors business to business), sociétés de services, micro-entreprises, exploitations agricoles (producteurs primaires) |
| Territoire | Occitanie |
Combien pouvez-vous obtenir ?
- Montant : jusqu'à 40 000 €
- Taux de prise en charge : de 10 % à 30 %
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Courrier daté et signé au Président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'Espérance, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers), puis dossier complet dans les 2 mois. Renseignements : [email protected], 04 67 55 17 00.
Conditions à connaître
- Déposez la demande avant d'engager la dépense : un devis signé ou une commande passée avant le dépôt fait perdre l'aide (pourquoi).
- L'aide est plafonnée au montant des fonds propres de l'entreprise.
- Dépenses éligibles minimales : 40 000 € HT.
- Taux et majorations : Taux maximum 20 % pour les entreprises de moins de 50 salariés (investissement minimum 40 000 € HT), 10 % pour les PME de moins de 250 salariés (minimum 80 000 € HT), 30 % pour les industries agroalimentaires (minimum 40 000 € HT) ; aide plafonnée à 40 000 €. Bonification environnementale jusqu'à 5 000 € (construction neuve avec 20 % d'autoconsommation en énergie renouvelable, rénovation avec 30 % de gain de performance énergétique, ou certificat de qualité environnementale). Entreprises de plus de 3 ans ; moins de 3 ans seulement pour l'industrie ou les services à l'industrie avec 5 emplois minimum. Terrain éligible dans la limite de 10 % des dépenses, construction dans l'année. Maintien de l'activité et des emplois 3 ans.
- Fréquence : Délai de carence de 3 ans après une aide obtenue.
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://grandpicsaintloup.fr/vie-economique/simplanter/aides-a-limmobilier-dentreprise/
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir avec l'Aide à l'immobilier des entreprises artisanales et industrielles du Grand Pic Saint-Loup ?
Montant : jusqu'à 40 000 €. Taux : de 10 % à 30 %. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
