Dispositif de financement
Aide à l'immobilier des entreprises de production de Terres des Confluences 2026 : montant, éligibilité, démarches
Aide à l'immobilier des entreprises de production de Terres des Confluences : une subvention. Financeur : Communauté de communes Terres des Confluences.
L'Aide à l'immobilier des entreprises de production de Terres des Confluences est une subvention proposée par Communauté de communes Terres des Confluences. Projets concernés : immobilier.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Activités exclues | commerces, professions libérales, services financiers (banques, assurances), agriculture (producteurs primaires) |
| Territoire | Occitanie |
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Lettre d'intention et dossier type de demande de subvention téléchargeables sur la page ; contact [email protected], 05 63 95 56 05.
Conditions à connaître
- Déposez la demande avant d'engager la dépense : un devis signé ou une commande passée avant le dépôt fait perdre l'aide (pourquoi).
- Dépenses éligibles minimales : 40 000 € HT.
- Taux et majorations : Entreprises de production (industrie et artisanat) ayant leur siège sur le territoire. Aide égale à 30 % du taux d'aides publiques maximum, dépense minimale 40 000 € HT. Bonus emploi : 3 000 € par CDI créé et maintenu 3 ans, plafond du bonus 12 000 €. Achat de terrain en zone d'activités : l'écart entre prix de revient et prix de vente est compté comme aide. Maintien ou création d'emplois 3 ans (PME), 5 ans (ETI et grandes entreprises).
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://www.terresdesconfluences.fr/entreprendre/aides-investissement-immobilier
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
