Dispositif de financement
Aide à l'investissement immobilier du Piémont Cévenol 2026 : montant, éligibilité, démarches
Aide à l'investissement immobilier du Piémont Cévenol : une subvention jusqu'à 10 000 €. Financeur : Communauté de communes du Piémont Cévenol.
À retenir
Montant : jusqu'à 10 000 €
L'Aide à l'investissement immobilier du Piémont Cévenol est une subvention proposée par Communauté de communes du Piémont Cévenol. Projets concernés : immobilier.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Activités exclues | micro-entrepreneurs, services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances, commerces de 500 m² de surface de vente ou plus, vente par correspondance |
| Territoire | Occitanie |
Combien pouvez-vous obtenir ?
- Montant : jusqu'à 10 000 €
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Courrier daté et signé (ou mail) au Président de la CC du Piémont Cévenol, après un premier contact avec le Service Développement économique (13 bis rue du Docteur Rocheblave, 30260 Quissac, 04 66 93 06 12).
Conditions à connaître
- L'aide est plafonnée au montant des fonds propres de l'entreprise.
- Dépenses éligibles minimales : 15 000 € HT.
- Taux et majorations : Construction, acquisition ou extension de bâtiment artisanal, commercial ou industriel : au moins 50 000 € de travaux, création d'un emploi et 100 m² minimum de surface de production. Terrain éligible si construction d'au moins 100 000 € de travaux engagée dans l'année. Siège social sur le territoire, au moins un salarié ou un emploi créé ou maintenu, permis de construire. Taux maximum d'aides publiques : 20 % (TPE), 10 % (PME) en régime général ; 30 %, 20 %, 10 % en zone AFR. La Région ne peut intervenir qu'en complément et au plus autant que la CC. Maintien des emplois 3 ans, de l'activité 5 ans.
- Fréquence : 36 mois entre le solde d'une aide et une nouvelle demande.
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://www.piemont-cevenol.fr/entreprendre/les-aides-financieres/
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir avec l'Aide à l'investissement immobilier du Piémont Cévenol ?
Montant : jusqu'à 10 000 €. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
