Dispositif de financement

Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonération de cotisations sociales 2026 : montant, éligibilité, démarches

Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonération de cotisations sociales. Financeur : Urssaf (déclaration à la Dreets et à l'Urssaf). Projets : recrutement.

Le Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonération de cotisations sociales est un dispositif proposé par Urssaf (déclaration à la Dreets et à l'Urssaf). Projets concernés : recrutement.

Qui peut en bénéficier ?

Critère Condition
Territoire National

Comment déposer votre dossier ?

  • Où déposer : Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) à la Dreets et à l'Urssaf au plus tard le 30 avril ; en cas d'extension, déclaration spécifique à l'Urssaf avant la fin du 12e mois suivant l'extension.

Conditions à connaître

  • Taux et majorations : Exonération de cotisations patronales (assurances sociales, allocations familiales, Fnal, versement mobilité) pour une entreprise qui s'implante ou s'étend dans un BER entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 : 5 ans, dans la limite de 1,4 Smic horaire par heure rémunérée (17,23 €). Seulement 2 zones : Vallée de la Meuse (Grand Est) et Lavelanet (Occitanie). Activités BIC ou BNC. En cas d'extension : embauches en CDI ou CDD d'au moins 12 mois dans les 12 mois, sans licenciement économique dans les 12 mois précédents. Soumise au plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).

Tester votre éligibilité

Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.

Sources


Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.