Dispositif de financement
Contrat de prévention Carsat (convention nationale d'objectifs) 2026 : montant, éligibilité, démarches
Contrat de prévention Carsat (convention nationale d'objectifs) : une avance remboursable. Financeur : Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat).
Le Contrat de prévention Carsat (convention nationale d'objectifs) est une avance remboursable proposée par Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat). Projets concernés : investissement matériel, formation.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Effectif | jusqu'à 199 salariés |
| Territoire | National |
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Contrat élaboré avec la caisse régionale (Carsat Midi-Pyrénées ou Languedoc-Roussillon) sur la base d'un diagnostic des risques, puis signé.
Conditions à connaître
- Taux et majorations : Réservé aux entreprises couvertes par une convention nationale d'objectifs (CNO) signée par leur secteur. Exemple : CNO « Métallurgie et services de l'automobile » (CTN A), en vigueur du 01/09/2023 pour quatre ans (fin 31/08/2027 selon le tableau ameli), dont le guide chaudronnerie-tôlerie cite le « dispositif d'accompagnement des tôles sur presses plieuses/cisailles » parmi les mesures finançables ; montant moyen annoncé 30 000 € par entreprise. Avance transformée en subvention si les engagements sont tenus.
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/prevention/aides-financieres/subventions-1-50-salaries/contrats-prevention
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du Contrat de prévention Carsat (convention nationale d'objectifs) ?
Effectif : jusqu'à 199 salariés.
