Dispositif de financement
Crédit d'impôt industrie verte (C3IV) 2026 : montant, éligibilité, démarches
Crédit d'impôt industrie verte (C3IV) : un crédit d'impôt, taux à partir de 15 %. Financeur : État (impôts). Partout en France. Conditions et démarches.
À retenir
Taux : à partir de 15 %
Date limite de dépôt : 31/12/2028
Le Crédit d'impôt industrie verte (C3IV) est un crédit d'impôt proposé par État (impôts). Projets concernés : investissement matériel, transition énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Territoire | National |
Combien pouvez-vous obtenir ?
- Taux de prise en charge : à partir de 15 %
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Demande d'agrément préalable par courriel au bureau SJCF-3A ([email protected]), avant le début des travaux, avec le formulaire « Demande d'agrément pour le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte ».
Conditions à connaître
- Déposez la demande avant d'engager la dépense : un devis signé ou une commande passée avant le dépôt fait perdre l'aide (pourquoi).
- Taux et majorations : Réservé aux projets industriels de PRODUCTION dans 4 filières : batteries, éolien, panneaux solaires, pompes à chaleur (équipements, composants essentiels, matières premières critiques). L'achat ou la pose de panneaux solaires pour son propre bâtiment n'est pas éligible. Taux de 15 %, majoré de 5 ou 20 points en zone d'aide à finalité régionale, et de 10 points (moyenne entreprise) ou 20 points (petite entreprise). Assiette : investissements corporels et incorporels. Agrément préalable de la DGFiP (avis ADEME et DGE), demandé avant le début des travaux. Prorogé par la loi de finances pour 2026 : projets agréés jusqu'au 31/12/2028.
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-dimpot-au-titre-des-investissements-en-faveur
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir avec le Crédit d'impôt industrie verte (C3IV) ?
Taux : à partir de 15 %. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
