Dispositif de financement
Crédit d'impôt métiers d'art 2026 : montant, éligibilité, démarches
Crédit d'impôt métiers d'art : un crédit d'impôt jusqu'à 30 000 €. Financeur : État (impôts). Projets : innovation et R&D. Partout en France.
À retenir
Montant : jusqu'à 30 000 €
Taux : de 10 % à 15 %
Date limite de dépôt : 31/12/2026
Le Crédit d'impôt métiers d'art est un crédit d'impôt proposé par État (impôts). Projets concernés : innovation et R&D.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Territoire | National |
Combien pouvez-vous obtenir ?
- Montant : jusqu'à 30 000 €
- Taux de prise en charge : de 10 % à 15 %
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Formulaire n° 2079-ART-SD, et montant reporté sur le n° 2069-RCI-SD (et la 2042-C-PRO pour une entreprise à l'IR), avec la déclaration de résultats, par EDI-TDFC ou l'espace professionnel impots.gouv.fr.
Conditions à connaître
- Taux et majorations : 10 % des dépenses éligibles, 15 % pour les entreprises labellisées « Entreprise du patrimoine vivant » (EPV) ; plafond 30 000 € par an et par entreprise. Entreprises concernées : au moins 30 % de la masse salariale dans un métier d'art, restauration du patrimoine, certaines industries (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, lunetterie, arts de la table, jouet, facture instrumentale, ameublement), ou label EPV. Dépenses : salaires des personnes affectées à la création d'ouvrages uniques ou en petite série, amortissements, dépôts de dessins et modèles, élaboration de dessins et modèles (60 000 € par an au plus), stylistes externes. Dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2026. Excédent remboursé.
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31461
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir avec le Crédit d'impôt métiers d'art ?
Montant : jusqu'à 30 000 €. Taux : de 10 % à 15 %. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
