Dispositif de financement
Crédit d'impôt remplacement pour congé de l'exploitant agricole 2026 : montant, éligibilité, démarches
Crédit d'impôt remplacement pour congé de l'exploitant agricole : un crédit d'impôt, taux de 60 % à 80 %. Financeur : État (impôts). Projets : recrutement.
À retenir
Taux : de 60 % à 80 %
Date limite de dépôt : 31/12/2027
Le Crédit d'impôt remplacement pour congé de l'exploitant agricole est un crédit d'impôt proposé par État (impôts). Projets concernés : recrutement.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Territoire | National |
Combien pouvez-vous obtenir ?
- Taux de prise en charge : de 60 % à 80 %
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Déclaration spéciale n° 2079-RTA-SD (cerfa n° 12977), jointe à la déclaration annuelle de résultats, ou à la déclaration de revenus pour l'exploitant qui n'en dépose pas.
Conditions à connaître
- Taux et majorations : 60 % des dépenses de remplacement (salaires et charges du remplaçant, salarié ou mis à disposition), 80 % pour un congé maladie, accident du travail ou formation professionnelle. Limite de 17 jours de remplacement par an ; coût d'une journée plafonné à 42 fois le minimum garanti horaire. Réservé aux exploitants imposés aux bénéfices agricoles (micro-BA compris) dont la présence est requise chaque jour (élevage notamment). GAEC : plafond multiplié par le nombre d'associés, 4 au plus. Dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2027.
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1580-PGP.html/identifiant=BOI-BA-RICI-20-50-20250326
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir avec le Crédit d'impôt remplacement pour congé de l'exploitant agricole ?
Taux : de 60 % à 80 %. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
