Dispositif de financement
Diag Décarbon'Action (Bpifrance, CEE PACTE Entreprises) 2026 : montant, éligibilité, démarches
Diag Décarbon'Action (Bpifrance, CEE PACTE Entreprises) : un accompagnement cofinancé, taux jusqu'à 40 %. Projets : transition énergétique. Partout en France.
À retenir
Taux : jusqu'à 40 %
Le Diag Décarbon'Action (Bpifrance, CEE PACTE Entreprises) est un accompagnement cofinancé proposé par Bpifrance / ADEME (CEE PACTE Entreprises). Projets concernés : transition énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Effectif | jusqu'à 499 salariés |
| Ancienneté minimale | 1 an |
| Territoire | National |
Combien pouvez-vous obtenir ?
- Taux de prise en charge : jusqu'à 40 %
Conditions à connaître
- Taux et majorations : Bilan GES + plan d'action. 6 000 € HT après subvention de 40 % pour les entreprises de moins de 500 salariés. 12 jours d'intervention sur 10 mois. Réservé aux entreprises sans bilan GES complet depuis 5 ans et non soumises au BEGES (art. L229-25).
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/diag-decarbonaction
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du Diag Décarbon'Action (Bpifrance, CEE PACTE Entreprises) ?
Effectif : jusqu'à 499 salariés. Ancienneté minimale : 1 an.
Quel montant peut-on obtenir avec le Diag Décarbon'Action (Bpifrance, CEE PACTE Entreprises) ?
Taux : jusqu'à 40 %. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
