Dispositif de financement

Diag Décarbon'Action (Bpifrance, CEE PACTE Entreprises) 2026 : montant, éligibilité, démarches

Diag Décarbon'Action (Bpifrance, CEE PACTE Entreprises) : un accompagnement cofinancé, taux jusqu'à 40 %. Projets : transition énergétique. Partout en France.

À retenir

Taux : jusqu'à 40 %

Le Diag Décarbon'Action (Bpifrance, CEE PACTE Entreprises) est un accompagnement cofinancé proposé par Bpifrance / ADEME (CEE PACTE Entreprises). Projets concernés : transition énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

Critère Condition
Effectif jusqu'à 499 salariés
Ancienneté minimale 1 an
Territoire National

Combien pouvez-vous obtenir ?

  • Taux de prise en charge : jusqu'à 40 %

Conditions à connaître

  • Taux et majorations : Bilan GES + plan d'action. 6 000 € HT après subvention de 40 % pour les entreprises de moins de 500 salariés. 12 jours d'intervention sur 10 mois. Réservé aux entreprises sans bilan GES complet depuis 5 ans et non soumises au BEGES (art. L229-25).

Tester votre éligibilité

Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.

Sources


Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du Diag Décarbon'Action (Bpifrance, CEE PACTE Entreprises) ?
Effectif : jusqu'à 499 salariés. Ancienneté minimale : 1 an.
Quel montant peut-on obtenir avec le Diag Décarbon'Action (Bpifrance, CEE PACTE Entreprises) ?
Taux : jusqu'à 40 %. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.