Dispositif de financement
PAcTE Immo, aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sud-Hérault 2026 : montant, éligibilité, démarches
PAcTE Immo, aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sud-Hérault : une subvention jusqu'à 18 000 €. Financeur : Communauté de communes Sud-Hérault.
À retenir
Montant : jusqu'à 18 000 €
Le PAcTE Immo, aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sud-Hérault est une subvention proposée par Communauté de communes Sud-Hérault. Projets concernés : immobilier.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Activités exclues | services financiers, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales réglementées, production primaire des exploitations agricoles, grande distribution |
| Territoire | Occitanie |
Combien pouvez-vous obtenir ?
- Montant : jusqu'à 18 000 €
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Formulaire PAcTE Immo à télécharger sur le site et à retourner par mail ([email protected]) ou par courrier : Communauté de communes Sud-Hérault, service économie, 1 allée du Languedoc, 34620 Puisserguier. Récépissé de dépôt avant d'engager l'opération.
Conditions à connaître
- Déposez la demande avant d'engager la dépense : un devis signé ou une commande passée avant le dépôt fait perdre l'aide (pourquoi).
- Dépenses éligibles minimales : 40 000 € HT.
- Taux et majorations : Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants et honoraires ; acquisition et voirie exclues ; projets portés par une SCI non éligibles. L'aide de la CC peut débloquer une aide de la Région Occitanie (financement pouvant aller jusqu'à 20 % du coût total du projet), répartie 50 % CC / 50 % Région. Enveloppe annuelle : plus d'aide une fois l'enveloppe consommée. Versement : un tiers au démarrage des travaux, solde en fin de programme. Maintien de l'activité 5 ans.
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://www.cc-sud-herault.fr/pacte-immo/
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir avec le PAcTE Immo, aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sud-Hérault ?
Montant : jusqu'à 18 000 €. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
