Dispositif de financement

PAcTE Immo, aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sud-Hérault 2026 : montant, éligibilité, démarches

PAcTE Immo, aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sud-Hérault : une subvention jusqu'à 18 000 €. Financeur : Communauté de communes Sud-Hérault.

À retenir

Montant : jusqu'à 18 000 €

Le PAcTE Immo, aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sud-Hérault est une subvention proposée par Communauté de communes Sud-Hérault. Projets concernés : immobilier.

Qui peut en bénéficier ?

Critère Condition
Activités exclues services financiers, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales réglementées, production primaire des exploitations agricoles, grande distribution
Territoire Occitanie

Combien pouvez-vous obtenir ?

  • Montant : jusqu'à 18 000 €

Comment déposer votre dossier ?

  • Où déposer : Formulaire PAcTE Immo à télécharger sur le site et à retourner par mail ([email protected]) ou par courrier : Communauté de communes Sud-Hérault, service économie, 1 allée du Languedoc, 34620 Puisserguier. Récépissé de dépôt avant d'engager l'opération.

Conditions à connaître

  • Déposez la demande avant d'engager la dépense : un devis signé ou une commande passée avant le dépôt fait perdre l'aide (pourquoi).
  • Dépenses éligibles minimales : 40 000 € HT.
  • Taux et majorations : Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants et honoraires ; acquisition et voirie exclues ; projets portés par une SCI non éligibles. L'aide de la CC peut débloquer une aide de la Région Occitanie (financement pouvant aller jusqu'à 20 % du coût total du projet), répartie 50 % CC / 50 % Région. Enveloppe annuelle : plus d'aide une fois l'enveloppe consommée. Versement : un tiers au démarrage des travaux, solde en fin de programme. Maintien de l'activité 5 ans.

Tester votre éligibilité

Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.

Sources


Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Quel montant peut-on obtenir avec le PAcTE Immo, aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sud-Hérault ?
Montant : jusqu'à 18 000 €. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.