Dispositif de financement

PACTE Industrie : étude d'opportunité mix énergétique (avec audit énergétique non réglementaire) 2026 : montant, éligibilité, démarches

PACTE Industrie : étude d'opportunité mix énergétique (avec audit énergétique non réglementaire) : un accompagnement cofinancé, taux de 60 % à 80 %.

À retenir

Taux : de 60 % à 80 %

Le PACTE Industrie : étude d'opportunité mix énergétique (avec audit énergétique non réglementaire) est un accompagnement cofinancé proposé par ADEME (programme CEE PACTE Industrie). Projets concernés : transition énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

Critère Condition
Territoire National

Combien pouvez-vous obtenir ?

  • Taux de prise en charge : de 60 % à 80 %

Conditions à connaître

  • Dépenses éligibles plafonnées à 20 000 € HT.
  • Taux et majorations : Assiette éligible : 15 000 € pour l'étude d'opportunité seule, 20 000 € pour audit (non réglementaire) + étude d'opportunité. Taux selon la taille : TPE 80 %, PME 70 %, ETI et grands groupes 60 %. Prérequis : audit énergétique de moins de 4 ans (ou revue énergétique de moins de 3 ans si ISO 50001) ; à défaut, étude globale audit non réglementaire + étude d'opportunité, par un bureau d'études référencé par l'ADEME. Aides PACTE Industrie cumulables entre elles.

Tester votre éligibilité

Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.

Sources


Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Quel montant peut-on obtenir avec le PACTE Industrie : étude d'opportunité mix énergétique (avec audit énergétique non réglementaire) ?
Taux : de 60 % à 80 %. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.