Dispositif de financement

Pass Petits investissements dans les exploitations agricoles 2026 : montant, éligibilité, démarches

Pass Petits investissements dans les exploitations agricoles : une subvention à partir de 1 000 €. Financeur : Région Occitanie. Région Occitanie.

À retenir

Montant : à partir de 1 000 €
Taux : de 20 % à 40 %
Date limite de dépôt : 30/11/2026

Le Pass Petits investissements dans les exploitations agricoles est une subvention proposée par Région Occitanie. Projets concernés : investissement matériel.

Qui peut en bénéficier ?

Critère Condition
Territoire Occitanie

Combien pouvez-vous obtenir ?

  • Montant : à partir de 1 000 €
  • Taux de prise en charge : de 20 % à 40 %

Comment déposer votre dossier ?

  • Où déposer : Portail « Mes aides en ligne » de la Région Occitanie. Dossiers traités par ordre de dépôt, au fil de l'eau jusqu'au 30/11/2026, fermeture anticipée dès épuisement de l'enveloppe. Contact : [email protected]

Conditions à connaître

  • Déposez la demande avant d'engager la dépense : un devis signé ou une commande passée avant le dépôt fait perdre l'aide (pourquoi).
  • Dépenses éligibles plafonnées à 20 000 € HT.
  • Taux et majorations : Dépenses présentées strictement inférieures à 20 000 € HT, subvention d'au moins 1 000 €. Taux de base 20 %, ou 30 % pour le volet 2 (agroéquipements) quand l'Agence de l'eau Adour-Garonne intervient sur le territoire du siège. Bonification de 10 % pour les bénéficiaires d'une DJA, d'une DNA ou d'un Pass installation (volet trésorerie) de moins de 5 ans, et pour les personnes en parcours installation. Deux volets : dépenses hors agroéquipements (volet 1) ou agroéquipements (volet 2), une seule demande à la fois. Les broyeurs, gyrobroyeurs et épareuses ne sont plus éligibles depuis le 31 mai 2024.

Tester votre éligibilité

Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.

Sources


Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Quel montant peut-on obtenir avec le Pass Petits investissements dans les exploitations agricoles ?
Montant : à partir de 1 000 €. Taux : de 20 % à 40 %. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.