Dispositif de financement
SME Fund 2026 : propriété intellectuelle des PME : montant, éligibilité, démarches
SME Fund 2026 : propriété intellectuelle des PME : un remboursement. Financeur : EUIPO, Union européenne. Projets : innovation et R&D. Région Occitanie.
À retenir
Date limite de dépôt : 04/12/2026
Le SME Fund 2026 : propriété intellectuelle des PME est un remboursement proposé par EUIPO, Union européenne. Projets concernés : innovation et R&D.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Effectif | jusqu'à 249 salariés |
| Territoire | Européen |
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Demande en ligne auprès de l'EUIPO, avant toute dépense : le remboursement n'est pas rétroactif.
Conditions à connaître
- Déposez la demande avant d'engager la dépense : un devis signé ou une commande passée avant le dépôt fait perdre l'aide (pourquoi).
- Taux et majorations : Chèque 1, IP Scan : jusqu'à 1 620 € par an et par entreprise. Chèque 2, marques, dessins et modèles : jusqu'à 700 € par an. Chèque 3, brevets : jusqu'à 3 500 € par an. Chèque 4, obtentions végétales : jusqu'à 1 500 € par an. Les demandes peuvent être closes avant le 04/12/2026 si les fonds sont épuisés.
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18861
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du SME Fund 2026 : propriété intellectuelle des PME ?
Effectif : jusqu'à 249 salariés.
