Dispositif de financement
Subvention Prévention Captage zone de préparation (Assurance Maladie) 2026 : montant, éligibilité, démarches
Subvention Prévention Captage zone de préparation (Assurance Maladie) : une subvention de 500 € à 25 000 €. Projets : investissement matériel.
À retenir
Montant : de 500 € à 25 000 €
Taux : 70 %
La Subvention Prévention Captage zone de préparation (Assurance Maladie) est une subvention proposée par Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat). Projets concernés : investissement matériel.
Qui peut en bénéficier ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Effectif | de 1 à 49 salariés |
| Territoire | National |
Combien pouvez-vous obtenir ?
- Montant : de 500 € à 25 000 €
- Taux de prise en charge : 70 %
Comment déposer votre dossier ?
- Où déposer : Uniquement sur réservation, avant tout investissement : demande avec devis sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention), confirmation par la caisse régionale sous 2 mois maximum, bons de commande dans les 2 mois, factures dans les 6 mois. Ordre chronologique d'arrivée, budget limité.
Conditions à connaître
- Déposez la demande avant d'engager la dépense : un devis signé ou une commande passée avant le dépôt fait perdre l'aide (pourquoi).
- Taux et majorations : Non cumulable avec une autre subvention publique pour le même investissement ; exclue si contrat de prévention en cours ou dans les 2 ans ; plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans glissants ; convention obligatoire au-delà de 23 000 € sur 12 mois.
Tester votre éligibilité
Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.
Sources
- Source officielle : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/prevention/aides-financieres/subventions-1-50-salaries/subventions-risques-chimiques/captage-zone-preparation
- Vérifié à la source officielle le 05/11/2026
Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention Captage zone de préparation (Assurance Maladie) ?
Effectif : de 1 à 49 salariés.
Quel montant peut-on obtenir avec la Subvention Prévention Captage zone de préparation (Assurance Maladie) ?
Montant : de 500 € à 25 000 €. Taux : 70 %. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.
