Dispositif de financement

Subvention Prévention Prévention Chutes (Assurance Maladie) 2026 : montant, éligibilité, démarches

Subvention Prévention Prévention Chutes (Assurance Maladie) : une subvention de 500 € à 25 000 €. Projets : investissement matériel. Partout en France.

À retenir

Montant : de 500 € à 25 000 €
Taux : 50 %

La Subvention Prévention Prévention Chutes (Assurance Maladie) est une subvention proposée par Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat). Projets concernés : investissement matériel.

Qui peut en bénéficier ?

Critère Condition
Effectif de 1 à 49 salariés
Territoire National

Combien pouvez-vous obtenir ?

  • Montant : de 500 € à 25 000 €
  • Taux de prise en charge : 50 %

Comment déposer votre dossier ?

  • Où déposer : Demande en ligne sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention), instruite par la caisse régionale (Carsat Midi-Pyrénées ou Languedoc-Roussillon en Occitanie). Deux voies : réservation (devis, confirmation sous 2 mois maximum, pièces de paiement dans les 6 mois) ou demande directe avec factures. Ordre chronologique d'arrivée, budget limité.

Conditions à connaître

  • Taux et majorations : Investissement minimum 1 000 € HT. Non cumulable avec une autre subvention publique pour le même investissement ; exclue si contrat de prévention en cours ou dans les 2 ans ; plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans glissants ; convention obligatoire au-delà de 23 000 € sur 12 mois.

Tester votre éligibilité

Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.

Sources


Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention Prévention Chutes (Assurance Maladie) ?
Effectif : de 1 à 49 salariés.
Quel montant peut-on obtenir avec la Subvention Prévention Prévention Chutes (Assurance Maladie) ?
Montant : de 500 € à 25 000 €. Taux : 50 %. Le montant réel dépend de votre projet et des dépenses retenues.