Dispositif de financement

TO-DE : exonération pour l'embauche de saisonniers agricoles 2026 : montant, éligibilité, démarches

TO-DE : exonération pour l'embauche de saisonniers agricoles. Financeur : MSA. Projets : recrutement. Partout en France. Conditions et démarches.

Le TO-DE : exonération pour l'embauche de saisonniers agricoles est un dispositif proposé par MSA. Projets concernés : recrutement.

Qui peut en bénéficier ?

Critère Condition
Territoire National

Conditions à connaître

  • Taux et majorations : Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires pour l'employeur agricole qui embauche un travailleur occasionnel (dispositif TO-DE, désormais pérenne). Le détail (taux, seuils, durée) est sur le site de la MSA, non repris par la fiche.

Tester votre éligibilité

Notre simulateur croise votre entreprise avec les dispositifs en vigueur et construit un plan de financement indicatif. Pour voir les autres aides, consultez la liste des aides ou les aides par région.

Sources


Informations données à titre indicatif. Vérifiez toujours la source avant de déposer un dossier : les dispositifs évoluent régulièrement.