Pass Occitanie : les Pass de la Région Occitanie ouverts en 2026
Il n'existe pas de « Pass Occitanie » ouvert en 2026 : sa page sur laregion.fr et sa fiche du Hub Entreprendre Occitanie sont introuvables, et le catalogue de la Région n'en contient aucune nouvelle version. Nous ne publions pas de date de fermeture, faute de texte officiel qui la fixe. Pour un projet en 2026, la Région propose d'autres dispositifs ouverts : le Pass Transformation Écologique, Economie de Proximité, le Contrat Entreprise d'Avenir et, pour les agriculteurs, le Pass Petits investissements jusqu'au 30/11/2026.
L'essentiel
- Montant ou taux : Pass Transformation Écologique : 35 %, plafonné à 8 000 € ; Economie de Proximité : 30 à 50 %, plafonné à 10 000 € ; Contrat Entreprise d'Avenir : 10 à 20 % (+15 points en zone AFR), plafonné à 200 000 € ; Pass agricole : 20 à 40 % sur moins de 20 000 € HT de dépenses.
- Qui est éligible : Selon le dispositif : de 1 à 49 salariés hors métropoles ; moins de 10 salariés en commune de moins de 5 000 habitants, Bourg-Centre ou QPV ; jusqu'à 500 salariés ; exploitations agricoles.
- Date limite : Pass Petits investissements agricoles : 30/11/2026 ; Contrat Entreprise d'Avenir : 31/12/2026 selon le Hub Entreprendre Occitanie ; aucune date publiée pour les deux autres.
- Vérifié le : 05/11/2026 sur laregion.fr et Hub Entreprendre Occitanie
Les Pass de la Région en 2026
Vous cherchez le « Pass Occitanie » ? Le 05/11/2026, son ancienne page sur laregion.fr renvoyait une erreur « introuvable ». L'API du Hub Entreprendre Occitanie répondait « Dispositif non trouvé ». Et une recherche « pass » dans ce même catalogue ne rendait que trois dispositifs : le Pass RH, le Pass Métiers d'Art et le Pass Transformation Écologique. Le Pass Occitanie n'est donc pas une aide que vous pouvez demander en 2026. Nous n'avons retrouvé aucun texte officiel qui fixe sa date de fermeture, et nous n'en publions pas.
Voici l'état de tous les « Pass » de la Région au 05/11/2026 :
| Dispositif | Statut 2026 | Source |
|---|---|---|
| Pass Occitanie | aucune version 2026 | laregion.fr et Hub : introuvable |
| Pass Transformation Écologique | ouvert (fiche mise à jour en 06/2026) | Hub Entreprendre |
| Economie de Proximité (ex « Pass Économie de Proximité ») | ouvert | laregion.fr |
| Pass Petits investissements agricoles | ouvert jusqu'au 30/11/2026 | règlement 2026 |
| Pass RH | non confirmé | laregion.fr |
| Pass Métiers d'Art | fermé (dépôts jusqu'au 31/12/2025) | Hub Entreprendre |
| Pass incendies agricoles | fermé (dépôts avant le 31 mars 2026) | laregion.fr |
Le Pass RH reste en suspens : la Région publie un dossier de demande 2026, mais le Hub annonce une fin au 31/12/2025. Tant que la Région n'écrit pas qu'il est ouvert, ne comptez pas dessus.
Pass Transformation Écologique
Il finance 35 % des dépenses éligibles, avec une subvention plafonnée à 8 000 € et une assiette minimale de 5 000 €. Il vise les entreprises « au moins un salarié et moins de 50 salariés », hors territoire des métropoles. Les investissements éligibles portent notamment sur la production de chaleur et de froid, l'économie circulaire et la gestion des déchets, la sobriété énergétique et la digitalisation. Un seul Pass tous les 3 ans (fiche 06/2026).
Economie de Proximité
La Région a retiré le mot « Pass » : le dispositif s'appelle désormais « Economie de Proximité », adopté en février 2023. Pour une TPE, une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, il couvre 50 % au plus des dépenses de transformation et 30 % des autres dépenses. La subvention est plafonnée à 10 000 € par projet, avec une assiette minimale de 10 000 €. Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 800 000 €, et l'entreprise doit être située dans une commune de moins de 5 000 habitants, une commune Bourg-Centre ou un quartier prioritaire de la ville (fiche du Hub).
Contrat Entreprise d'Avenir
Ce n'est pas un Pass, mais c'est l'aide régionale à l'investissement des PME plus grandes, adoptée en avril 2023. Il est ouvert jusqu'à 500 salariés consolidés au niveau du groupe. La subvention couvre 20 % sous 50 salariés, 10 % sous 250, plus 15 points en zone AFR, avec un plafond de 200 000 € et un seuil de 100 000 € HT de dépenses (fiche du Hub, 02/2026). Il finance un vrai changement du process, pas une simple acquisition de matériel. Plus de détails sur sa fiche.
Pass Petits investissements dans les exploitations agricoles
Réservé aux exploitations agricoles, il porte sur des dépenses strictement inférieures à 20 000 € HT, pour une subvention d'au moins 1 000 €. Le taux de base est de 20 %, ou 30 % pour les agroéquipements quand l'Agence de l'eau Adour-Garonne intervient sur le territoire du siège. Une bonification de 10 points s'applique aux bénéficiaires d'une DJA, d'une DNA ou d'un Pass installation de moins de 5 ans, et aux personnes en parcours installation. Les dossiers sont reçus au fil de l'eau jusqu'au 30/11/2026 (laregion.fr).
Exemple de montage
Exemple illustratif : une entreprise fictive de fabrication de 12 salariés, installée près de Rodez (hors métropole), veut réduire sa consommation d'énergie. Elle tape « pass occitanie » et découvre que ce dispositif n'existe plus. Elle se tourne vers le Pass Transformation Écologique. Pour un programme fictif de 18 000 € HT, la subvention serait de 18 000 € × 35 % = 6 300 €, sous le plafond. Pour 30 000 € HT, le calcul donnerait 10 500 €, ramené au plafond de 8 000 €. Elle ne peut pas y ajouter Economie de Proximité, non cumulable. Côté agriculture, une exploitation fictive qui présente 15 000 € HT de dépenses au taux de base obtiendrait 15 000 € × 20 % = 3 000 €, ou 15 000 € × 30 % = 4 500 € avec la bonification de 10 points.
Les pièges
Démarrer avant de déposer. Pour le Pass Transformation Écologique, la demande déposée sur « Mes aides en ligne » doit être « antérieure au commencement d'exécution de l'opération ». Pour Economie de Proximité, le dépôt se fait « avant tout début de réalisation ». Un devis signé avant le dépôt peut faire perdre l'aide.
Oublier Ad'Occ. Le Pass Transformation Écologique exige l'accompagnement d'un conseiller de l'agence régionale Ad'Occ avant le dépôt.
Cumuler ce qui ne se cumule pas. Le Pass Transformation Écologique et Economie de Proximité s'excluent. Et si le même investissement relève aussi d'une Subvention Prévention de la Carsat, la Carsat interdit de solliciter une subvention auprès d'un autre opérateur public pour le même investissement (ameli.fr).
Financer en crédit-bail. Le Pass Transformation Écologique et Economie de Proximité excluent le portage de l'opération en crédit-bail.
Oublier l'avance de trésorerie. La subvention du Pass Transformation Écologique est versée en une fois, sur présentation des factures acquittées. Vous payez d'abord. Pour préfinancer, pensez au prêt bancaire, que le Fonds Régional de Garantie Occitanie peut garantir.
Sous-estimer les délais. L'attribution n'est pas automatique : les demandes sont expertisées « en fonction des crédits disponibles ». Si votre dossier est incomplet, vous avez 2 mois à compter du dépôt pour fournir les pièces manquantes. Le Pass agricole peut fermer avant le 30/11/2026 si l'enveloppe est épuisée.
Nos experts partenaires identifient le dispositif régional qui correspond à votre projet et montent le dossier avant que vous ne signiez quoi que ce soit.
Les aides mobilisables
Chaque aide a été vérifiée sur la source officielle de son financeur à la date indiquée. Les aides de la Région Occitanie et des collectivités d'Occitanie apparaissent en premier.
| Aide | Financeur | Forme | Montant ou taux | Vérifiée le | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat Entreprise d'Avenir (CEA) | Région Occitanie | subvention | jusqu'à 200 000 € · de 10 % à 20 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Pass Économie de Proximité | Région Occitanie | jusqu'à 10 000 € · de 30 % à 50 % | 05/11/2026 | source officielle | |
| Pass Petits investissements dans les exploitations agricoles | Région Occitanie | subvention | à partir de 1 000 € · de 20 % à 40 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Pass Transformation Écologique | Région Occitanie | subvention | jusqu'à 8 000 € · jusqu'à 35 % | 05/11/2026 | source officielle |
