Subventions Carsat 2026 : les aides prévention pour votre entreprise
Oui, la Carsat finance en 2026 des équipements, des formations et des prestations de prévention : 50 % ou 70 % HT, de 500 € à 25 000 € par subvention, pour les entreprises de 1 à 49 salariés du régime général. Au delà de 49 salariés, seule la subvention « Prévention des risques ergonomiques » reste ouverte parmi les Subventions Prévention, jusqu'à 75 000 € sous 200 salariés. En Occitanie, 22 aides de l'Assurance Maladie et des Carsat Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sont ouvertes et vérifiées sur cette page.
L'essentiel
- Montant ou taux : 50 % ou 70 % HT selon la subvention, 500 € minimum, 25 000 € HT maximum par subvention sur la période 2023-2028 (ergonomie : jusqu'à 75 000 € sous 200 salariés).
- Qui est éligible : Les entreprises de 1 à 49 salariés du régime général, tous secteurs, avec un document unique d'évaluation des risques mis à jour depuis moins d'un an. La subvention ergonomie est ouverte à toutes les tailles.
- Date limite : Aucune date de fin publiée pour les subventions nationales, mais un budget annuel limité, servi par ordre d'arrivée. Locaux + sûrs (Carsat Midi-Pyrénées) : jusqu'au 15/10/2028.
- Vérifié le : 05/11/2026 sur ameli.fr (Subventions Prévention, conditions 2026)
Ce que finance la Carsat en 2026
Les Subventions Prévention sont versées par l'Assurance Maladie (Risques professionnels) et instruites par la Carsat de votre région. En Occitanie, ce sont la Carsat Midi-Pyrénées et la Carsat Languedoc-Roussillon. L'ancien nom « Subventions Prévention TPE » a disparu : ameli.fr parle désormais de « Subventions Prévention ».
Quatre règles valent pour toutes les subventions nationales (conditions d'attribution 2026, ameli.fr) :
- un effectif national de 49 salariés au plus, à la date de la demande ou à la date du paiement ;
- un document unique d'évaluation des risques réalisé et mis à jour depuis moins d'un an ;
- 500 € de subvention au minimum ;
- 25 000 € HT au maximum par subvention sur la période 2023-2028.
Les subventions à 70 % HT
- Équipements contre le risque chimique : Risque chimique équipements, captage des fumées de soudage, captage des fumées de diesel, poussières de farine et amiante. 70 % du montant HT des équipements, et de la vérification pour la plupart (ameli.fr).
- Captage sur réservation seulement : cabine de peinture, préparation et nettoyage peinture, zone de préparation, réseau haute dépression, prothésistes dentaires et poussières de bois (cette dernière en vigueur au 1er janvier 2026). 70 % HT, sur les équipements et, pour la plupart, la formation et la vérification (ameli.fr).
- Accompagnement : risque chimique et risques psychosociaux, 70 % du montant HT des prestations (ameli.fr).
- Formation : 70 % des sommes « non prises en charge par l'OPCO de l'entreprise » (ameli.fr).
- Construction de maisons individuelles : 70 % des prestations, dans la limite de 2 200 € par opération et de 10 chantiers par Siren (ameli.fr).
Les subventions à 50 % HT
- Prévention Chutes, tous secteurs, en vigueur au 1er juin 2025 : 50 % des équipements (ameli.fr).
- TOP BTP, pour le BTP et les constructeurs de maisons individuelles : 50 % des équipements, 70 % des formations (ameli.fr).
- Silence+, Carsat Midi-Pyrénées : 50 % de l'investissement HT, avec un investissement minimum de 1 000 € HT et 25 000 € de subvention au plus (carsat-mp.fr).
- Locaux + sûrs, Carsat Midi-Pyrénées : 50 % de l'investissement HT, plafonné à 25 000 € au total, en vigueur jusqu'au 15 octobre 2028 (carsat-mp.fr).
- Prévention BTP, Carsat Languedoc-Roussillon, en vigueur au 1er janvier 2026 : 50 % des équipements (carsat-lr.fr).
Au delà de 49 salariés
La subvention Prévention des risques ergonomiques est ouverte à toutes les tailles d'entreprise. Elle couvre 70 %, ou 85 % avec un accord de branche. Son plafond est de 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et de 25 000 € au delà, sur 2024-2027. Elle porte sur les investissements réalisés et acquittés à compter du 1er janvier 2026, et sa liste d'équipements est « strictement limitative » (ameli.fr).
Le contrat de prévention vise les entreprises de moins de 200 salariés dont le secteur a signé une convention nationale d'objectifs. Il n'a pas de taux national : le montant est fixé dans le contrat signé avec la Carsat (ameli.fr).
Exemple de montage
Exemple illustratif : une menuiserie fictive de 14 salariés, suivie par la Carsat Midi-Pyrénées, veut capter les poussières de bois de son atelier. Son devis, lui aussi fictif, s'élève à 40 000 € HT. La subvention Captage poussières de bois couvre 70 % : 40 000 € × 70 % = 28 000 €. Le plafond de 25 000 € par subvention s'applique, donc l'aide retenue est de 25 000 € et le reste à charge de 15 000 € HT. L'aide dépassant 23 000 € sur 12 mois, une convention est signée avec la Carsat. Avec un devis de 30 000 € HT, le calcul donnerait 30 000 € × 70 % = 21 000 €, sous le plafond et sous le seuil de 23 000 €. Dans les deux cas, la menuiserie réserve avec ses devis avant de commander, attend la confirmation (2 mois au plus), achète, paie la totalité, puis envoie ses factures dans les 6 mois.
Les pièges
Acheter avant de réserver. Six subventions de captage ne sont possibles « que sur réservation » : il faut transmettre les devis et obtenir l'accord avant d'investir (ameli.fr). Une commande passée trop tôt fait perdre l'aide. Pour les autres subventions, la demande directe après achat est admise, mais « La demande devra être réalisée l'année de l'investissement. » En Languedoc-Roussillon, depuis le 1er janvier 2026, les demandes doivent être accompagnées de factures datées de 2026 (carsat-lr.fr).
Cumuler avec une autre subvention publique. L'entreprise s'engage à ne pas solliciter de subvention « auprès d'un autre opérateur public pour le même investissement ». Une aide de la Région et une Subvention Prévention ne financent donc pas la même facture. Autre exclusion : pas de Subvention Prévention si vous bénéficiez d'un contrat de prévention, ou en avez bénéficié au cours des deux années précédentes. Les aides versées au titre du régime de minimis sont plafonnées à 300 000 € par entreprise sur trois ans.
Oublier l'avance de trésorerie. Le versement a lieu après réception et vérification des pièces justifiant l'achat. Vous payez d'abord la totalité de l'équipement. Prévoyez un préfinancement : un prêt bancaire, éventuellement garanti par le Fonds Régional de Garantie Occitanie, ou le Prêt Equipement Bpifrance pour un investissement d'au moins 50 000 € HT.
Sous-estimer les délais et le budget. La Carsat confirme la réservation sous 2 mois au maximum, puis vous avez 6 mois pour envoyer vos factures. Le budget annuel est limité et servi dans l'ordre d'arrivée des demandes. Pour l'ergonomie, aucune demande n'est possible une fois les budgets épuisés. Le 05/11/2026, aucune annonce d'épuisement ne figurait sur les sites des deux Carsat d'Occitanie, ce qui ne garantit pas qu'il reste du budget.
Négliger les détails. La facture doit porter la mention de conformité au cahier des charges de la subvention. Et les Subventions Prévention sont imposables pour une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés.
Nos experts partenaires choisissent la bonne subvention, déposent la réservation sur net-entreprises.fr au bon moment et suivent le dossier jusqu'au versement.
Les aides mobilisables
Chaque aide a été vérifiée sur la source officielle de son financeur à la date indiquée. Les aides de la Région Occitanie et des collectivités d'Occitanie apparaissent en premier.
| Aide | Financeur | Forme | Montant ou taux | Vérifiée le | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux + sûrs (Carsat Midi-Pyrénées) | Carsat Midi-Pyrénées | subvention | jusqu'à 25 000 € · 50 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Prévention BTP (Carsat Languedoc-Roussillon) | Carsat Languedoc-Roussillon | subvention | 50 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Silence+ (Carsat Midi-Pyrénées) | Carsat Midi-Pyrénées | subvention | jusqu'à 25 000 € · 50 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Contrat de prévention Carsat (convention nationale d'objectifs) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | avance_remboursable | selon le dossier | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Amiante (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Captage cabine de peinture (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Captage fumées de diesel (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Captage fumées de soudage (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Captage poussières de bois (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Captage préparation / nettoyage peinture (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Captage prothésistes dentaires (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Captage réseau haute dépression (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Captage zone de préparation (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Construction de Maisons Individuelles (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention des risques ergonomiques (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 75 000 € · de 70 % à 85 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Formation (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Poussières de farine (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Prévention Chutes (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 50 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Risque chimique accompagnement (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention Risque Chimique Equipements (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention RPS Accompagnement (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
| Subvention Prévention TOP BTP (Assurance Maladie) | Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat) | subvention | de 500 € à 25 000 € · de 50 % à 70 % | 05/11/2026 | source officielle |
